Le label Grenelle Environnement pour les entreprises du bâtiment

Création du label Grenelle Environnement

Le 9 Novembre 2011, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le Ministère de l’écologie ont créé un label « Grenelle de l’Environnement ». Celui-ci se présentera sous la forme d’un « reconnu Grenelle Environnement ». La mention se situera sur les camionnettes et sur les logos d’entreprises du BTP.

La charte d’engagement a été signée par l’Etat, les fédérations d’entreprises du bâtiment ainsi que par les organismes de qualification du bâtiment et des installations écologiques Qualibat, QualitEnR et QualifElec.

Les accréditations Qualibat, QualitEnR et QualifElec

Ces organismes sont agréées par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Ce dernier a été créé en 1994 et il a pour mission d’accréditer les organismes étatiques ou privés.

Qualibat, QualitEnR et QualifElec proposent des accréditations chacune dans leur secteur d’activité :

  • Qualibat a pour mission d’accréditer les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre. Le certificat Qualibat a une durée d’un an.
  • QualitEnR est une association française créée en 2006 qui veille à la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable.
  • QualifElec est un organisme professionnel indépendant français qui accrédite les entreprises d'électricité.

Le label Grenelle de l’Environnement : Pour qui ? Pour quoi ?

Le label Grenelle de l’Environnement sera destiné :

  • Aux entreprises spécialisées dans les travaux de rénovation énergétique des logements ;
  • Aux entreprises spécialisées dans l’installation d’appareils de production d’énergie renouvelable.

Pour obtenir ce label, les sociétés devront respecter certaines normes écologiques. Des artisans bénéficieront automatiquement de ce label, à savoir les 2400 entreprises ayant déjà obtenu l’étiquette ECO Artisan par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et celles ayant obtenu l’étiquette « Pros de la performance énergétique » attribuée par la Fédération française du bâtiment (FBB).

Pour obtenir le label Grenelle Environnement, une entreprise devra monter un dossier de candidature et l’envoyer à un des trois organismes Qualibat, QualitEnR ou QualifElec, selon son secteur d’activité. Ensuite, des inspecteurs feront des visites de chantier afin de s’assurer du respect des normes écologiques. S’il s’avérait qu’une entreprise ne respecte pas ces normes, elle se verrait enlever le label. Celui-ci n’est valable que deux ans et est reconductible.

Les avantages du label « Grenelle Environnement »

Selon l’ADEME, ce label aiguillera le consommateur parmi tous les logos écologiques déjà existants et il l’aidera à identifier les PME engagées dans une véritable démarche écologique. La mention de Grenelle de l’Environnement parle à tout à chacun et est donc un gage de confiance pour les consommateurs.

Le label Grenelle de l’environnement comme éco-conditionnalité pour l’éco-ptz

S’il n’y a pas assez d’entreprises qui obtiennent ce label, l’éco-conditionnalité des aides de l’Etat ne pourra pas s’appliquer. En effet, il est prévu que seuls les particuliers faisant appel aux professionnels « reconnus Grenelle de l’environnement » pourront bénéficier des aides écologiques de l’Etat, à savoir les crédit d’impôts et l’éco-prêt à taux zéro à partir de 2014.

La gauche et les associations de protection de la nature ne soutiennent pas ce nouveau label.

Source : Voseconomiesdenergie.fr