Le projet d’augmentation de la TVA sur la rénovation du logement se concrétise

La TVA à 5,5% sur la rénovation des logements est menacée

Au vu du déficit de la France et de la révision de la prévision de croissance à 1%, la France essaye de trouver de nouvelles recettes. Lors de son discours télévisé d’Octobre 2011, Nicolas Sarkozy a démenti vouloir une hausse généralisée de la TVA. Cependant, le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie François Baroin propose une hausse de la TVA à taux réduit sur la rénovation et l’entretien des logements. Cette politique rejoint également la volonté de Nicolas Sarkozy de converger avec les politiques fiscales de l’Allemagne. En effet, seule la France applique pour l’instant des taux de TVA aussi réduits pour la rénovation des logements. A tire d’exemple, l’Allemagne applique un taux de TVA à 7%. François Baroin envisage un taux de TVA similaire puisque c’est un taux intermédiaire entre les 5,5% actuels et les 19,6% de la TVA généralisée. Ainsi, la TVA sur la rénovation des logements à 7% rapporterait à peu près 500 millions d’euros de recttes fiscales à la France.


Historique de la TVA sur la rénovation des logements

Ce débat n’est pas nouveau. Depuis l’année dernière, on parle d’une éventuelle hausse de la TVA sur la rénovation des logements.

Fin 2010, neuf amendements émanant de tous les partis politiques avaient été déposés pour augmenter la TVA à taux réduit sur la rénovation. La raison invoquée était la dégradation des finances publiques. La majorité sénatoriale avait finalement rejeté ces amendements en Novembre 2010.

En Mars 2011, la Cour des Comptes demandait une hausse de la TVA sur la rénovation et l’entretien des logements de 1,5 point de pourcentage. Cette hausse permettait d’augmenter les recettes fiscales à 15 millions d’euros.

Dans un rapport du 11 Avril 2011, c’était au tour de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) de réclamer une augmentation de cette TVA dans le cadre d’une harmonisation des politiques fiscales avec l’Allemagne.


Rappel sur les critères de la TVA à taux réduit

Instauré en 1999, cet avantage fiscal prendra fin le 31 Décembre 2011. Au départ, il devait s’arrêter le 31 Décembre 2010 mais il a été prolongé. Il s’agit d’une TVA applicable sur les locaux à usage d’habitation dans le cadre d’une rénovation ou d’un entretien. Celle-ci ne concerne pas les logements neufs ou de moins de deux ans. Il s’agit d’une TVA qui touche la facture de la main d’œuvre, des matières premières et des équipements à condition d’émaner d’un professionnel.


La TVA à taux réduit favorise les énergies renouvelables

Cette TVA fait partie des mesures prises dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. La TVA à taux réduit permet aux particuliers de mettre en oeuvre des installations plus modernes avec de meilleures performances énergétiques. Cela a notamment favorisé les installations d’énergie renouvelable. Parmi celles-ci, on peut noter le panneau photovoltaïque, la pompe à chaleur, l’éolienne ou le récupérateur d’eau de pluie. La TVA à taux réduit est soutenue par les professionnels du bâtiment dont la rénovation représente plus de la moitié de leur chiffre d’affaires.

Même si la hausse de la TVA sur la rénovation venait à se concrétiser, les énergies renouvelables ne tomberaient pas pour autant dans les oubliettes. A partir de 2012, pour continuer à soutenir les investissements des particuliers dans le cadre du développement durable, la France va permettre de cumuler les crédits d’impôt et les Eco prêt à taux zéro.

Source : voseconomiesdenergie.fr