Le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

1_ Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l'indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique

Consommer à la fois moins et mieux. Cela se traduit par une moindre utilisation de l'énergie fossile, une réduction des émissions due au transport et l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements et des industries.

2_ Rénover les bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois

Afin de continuer à encourager les rénovations, le crédit d'impôt va être boosté et simplifié. Les années précédentes, le crédit d'impôt avait une multitude de taux différents selon les travaux et la présence ou non de bouquet. Depuis janvier 2014 il n'y avait plus que 2 taux, 15 % en travaux seul et 25 % en bouquet de travaux. Dès septembre 2014, le taux sera de 30 %, en travaux seul comme en bouquet de travaux. Le plafond de montant déclarable ne change pas mais à partir de 2015, les professionnels en charge des travaux devront être qualifiés RGE.

L'obtention de l'eco ptz a été facilitée en déchargeant les banques du travail de contrôle. La loi stipule que tous les bâtiments publics devront être exemplaires en matière d'efficacité énergétique. Des prêts à 1.75 % de la Caisse des dépôts pour des montants allant jusqu'à 5 millions d'euros sont mis en place pour les aider.

3_ Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé

Pour développer la mobilité écologique, la loi de transition énergétique s'appuie sur deux axes. le premier est le renouvellement du parc automobile Français. Un véhicule de l'état sur deux sera remplacé par un modèle propre et une prime à la conversion d'un vieux véhicule diesel par un véhicule écologique. Cette prime s'ajouter au bonus écologique déjà existant pour un total de 10 000 €.

L'installation de 7 millions de bornes de recharge sur l'ensemble du territoire constitue le deuxième axe. Actuellement, seul 30 000 bornes sont présentes sur le territoire Français. Leur présence sera imposée dans les nouvelles structures et leur création sera éligible au crédit d'impôt développement durable dès 2015. L'État espère généraliser la voiture électrique chez les particuliers.

4_ Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire de la conception des produits à leur recyclage

Des villes et territoires "zéro gaspillage zéro déchets" vont être mis en place, un appel à projet national est lancé ce 30 juillet 2014. Le traitement et le recyclage des déchets vont aussi être développé et amélioré.

5_ Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier notre mix énergétique et valoriser les ressources de nos territoires

L'energie renouvelable va être largement sollicité et 200 projets seront sélectionner d'ici la fin de l'année. L'utilisation de l'energie renouvelable dans le chauffage va bénéficier d'un soutien financier renforcé pour son développement et le raccordement aux réseaux. La méthanisation agricole va être développé par le biais d'un appel à projet pour 1500 méthaniseurs en plus du développement de la méthanisation dans les stations d'épuration.

Les filières industrielles de l'energie renouvelable vont aussi connaître des mesures de soutien. L'intégration des énergies renouvelables au réseau électrique devrait être facilitée, les tarifs seront revus pour faciliter les investissements et des appels d'offre seront relancés.

6_ Renforcer la sûreté nucléaire et l'information des citoyens

Les riverains seront mieux informés sur les procédures et l'autorité de sûreté nucléaire aura plus de missions elles mêmes plus rigoureuses.

7_ Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en compétitivité

Le droit en vigueur va être modifié et ajusté pour faciliter les projets et les appels d'offres. Le cadre économique et tarifaire va aussi être simplifié.

8_ Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'État le pouvoir d'agir ensemble

La ligne de conduite de la politique énergétique de la France va être prévu et déterminé pour 15 ans avec une révision tous les 5 ans et un pilotage dynamique de la production d'électricité. Les soutiens aux foyers en précarité énergétique vont être facilités.