Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit de rénover le parc immobilier français d’ici 2050

Le projet de loi sur la transition énergétique évolue à grands pas et plusieurs mesures sont prévues pour favoriser les économies d’énergies et les travaux de rénovation. Les amendements déposés permettront des avancés considérables en termes d'efficacité énergétique, comme par exemple l'objectif de rénovation complète du parc immobilier français d’ici 2050. Ce projet d’envergure permettrait de réduire considérablement la consommation des ménages. Chaque logement devra en effet répondre aux exigences de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). De nombreux programmes et aides gouvernementales sont prévus pour que les foyers modestes soient les premiers à bénéficier des travaux de rénovation énergétique.

Des bâtiments basse consommation pour plus d’économies d’énergie

L’amendement déposé par Cécile Duflot et Denis Baupin a été adopté par la Commission spéciale et validé par la Ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Le texte prévoit la rénovation totale du parc immobilier français afin que chaque bâtiment corresponde à la norme BBC. Les travaux prévus seront des travaux de rénovation thermique qui devraient prendre fin à l’horizon 2050.

Les ménages aux revenus modestes seront les premiers visés par ce dispositif de rénovation d’après Marie Noëlle Battistel, députée PS de l’Isère. Le président de la commission spéciale François Brottes précise que la priorité s’étendra effectivement sur les foyers les plus modestes, mais que ce projet de rénovation thermique concerne bel et bien tous les foyers Français. Il faut savoir que sur 30 millions de logements, près de 4 millions n'ont jamais fait l'objet de travaux de rénovation et gaspillent énormément d'énergie. Les logements visés par l’amendement sont ceux qui possèdent un DPE correspondant aux classes « F » et « G », soit une consommation énergétique qui dépasse les 330 kWhep/m²/an.

Toutefois, pour certains députés, le délai fixé pour ce projet suscite quelques doutes. Jean-Luc Laurent, député du Val de Marne fait parti des sceptiques qui pensent que les rénovations ne pourront se finir d’ici 2050.

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Des amendements supplémentaires pour les économies d’énergie

De nombreux autres amendements ont été votés par la Commission spéciale, comme par exemple le carnet de santé numérique des nouveaux logements. Ce support permettra de présenter les informations utiles au bon entretien du bâtiment. Le carnet de santé sera applicable pour toutes les constructions d’habitation neuves à partir de 2017. Les députés ont également proposé la création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique afin de faciliter le financement des travaux.

Le projet de loi sur la transition énergétique amendé devrait être examiné par l’Assemblée Nationale à partir du 1er octobre 2014. Actuellement, les différents groupes politiques ont déposé plus de 2100 amendements.