Nouveau de coup de rabot en perspective sur le Grenelle de l'environnement

A l'heure de la rigueur budgétaire, le gouvernement envisagerait de rogner les niches fiscales vertes. La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, lors d'une interview sur France Info, a reconnu que les niches fiscales écologiques, nées du Grenelle de l'environnement devraient également subir un coup de rabot.

"On comprend bien que c'est plus facile de dépenser 10 milliards que d'économiser 10 milliards. Et quand il faut économiser 10 milliards il faut bien que tout le monde s'y mette", s'est défendue la ministre. "Je pense que, s'il y a un coup de rabot général, les niches issues du Grenelle de l'environnement seront aussi concernées", a-t-elle ajouté, tout en reconnaissant leur "efficacité". Ainsi, certaines subventions pourraient être réduite; le crédit d'impôt développement durable concernant par exemple les équipements producteur d'énergie verte (mini-éolienne, chauffe-eau solaire), aujourd'hui fixé à 45% du montant HT des équipements, pourrait diminuer à 40%. Rappelons que ce crédit d'impôt s'élevait à 50%, il y a moins d'un an en 2010; les niches fiscales vertes ayant déjà subi coup de rabot en début d'année.

Le crédit d'impôt attribué aux particuliers installant des panneaux photovoltaïques sur leur toit pourrait également être de nouveau réduit, de 22% aujourd'hui à moins de 20% après ce nouveau mouvement de rigueur. Pour mémoire, il s'élevait à 50% en 2009, ce qui avait largement soutenu le développement de la filière photovoltaïque française.

Ce n'est pas la première fois que la fiscalité verte est rognée par la rigueur bugétaire. La loi de finances 2011, avait déjà donné un sérieux un coup de rabot aux aides fiscales "vertes", notamment au crédit d'impôt sur les équipements en faveur du développement durable mais également aux déduction fiscales portant sur les installations photovoltaïques. Ces dernières, avaient vu les aides de l'Etat baissées permettant une économie de 150 millions d'euros.

Parallèlement, dès mars 2011, une baisse sensible des tarifs de rachat imposés à EDF a sérieusement affecté la filière de l'électricité solaire. Le coup de rabot en préparation frappera une nouvelle fois directement les aides aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur toit avec le risque "de voir un marché déjà en pleine déconfiture subir une nouvelle dégradation", s'inquiète les syndicat des énergies renouvelables (SER) qui rassemble plus de 500 professionnels du secteur.