Rénovation énergétique: le grenelle de l'environnement s'attaque au parc tertiaire

Grenelle de l'environnement: ce qui va peut-être changer dans le nouveau décret d’application 2012 / 2020

Très attendues pour l’élaboration du futur décret d’application 2012/2020 concernant l’article 3 de la Loi Grenelle 2, les 32 recommandations du groupe de travail sur la rénovation du parc tertiaire existant ont été présentées lundi 5 décembre 2011 par le ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Ces nouvelles propositions issues d’une large concertation entre les principaux acteurs concernés vont peut-être entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2012 pour tous les bâtiments existants destinés à un usage tertiaire privé ou public.

L’objectif : améliorer la performance énergétique du parc tertiaire existant

La feuille de route confiée à Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle était simple début 2011. Malgré la complexité et les spécificités du problème, il devait ouvrir une large consultation préalable auprès des principaux acteurs privés et publics du parc immobilier tertiaire existant, afin d’établir le plus grand consensus qui servira de cadre au futur décret.

C’est bien évidemment l’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire existant qui est au coeur de ces nouvelles recommandations :

  • Avec une réduction de 25% de la consommation énergétique préconisée entre 2012 et 2014
  • Majorée par la suite, dès 2015 et jusqu’à 2020

Les différentes pistes retenues et recommandations applicables pour améliorer la rénovation énergétique

Après avoir défini d’une manière collégiale l’objectif à atteindre, le groupe de travail s’est attelé ensuite à préciser les grandes orientations, les obligations et les exemptions liées à la rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé.

Les grandes orientations :

  • Une prise en compte de tous les usages pour établir le total de la consommation énergétique ( incluant même les actions sur le comportement des utilisateurs ).
  • Un libre choix dans l’année de référence pour déclarer la consommation d’énergie.
  • Le souci de « la soutenabilité des dépenses » par un retour sur investissement déterminé selon la nature des travaux : petites, moyennes, grosses rénovations.
  • La possibilité d’appliquer le décret en fonction du bâtiment ou du patrimoine à rénover.
  • Une mobilisation des propriétaires et des locataires

Les obligations du nouveau programme de rénovation énergétique:

  • Un calendrier progressif de la réduction de la consommation énergétique
  • Une réduction des seuils de surface est préconisée : 1.000 m2 jusqu'en 2014, 500 m2 jusqu'en 2017

Les exemptions possibles :

  • Les ateliers / locaux de production annexes aux bureaux ou aux commerces
  • Les ateliers nécessaires à la fourniture de services publics
  • Les locaux chauffés à moins de 12°C
  • Les entrepôts frigorifiques
  • Les locaux industriels.

Source : Voseconomiesdenergie.fr