Un nouveau DPE plus transparent d’ici 2013

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) vient d’être modifié par deux arrêtés publiés au Journal officiel le 15 mars 2012. Celui-ci devrait être plus clair et plus transparent.

Deux nouveaux arrêtés modifient le contenu et les méthodes de diagnostic du DPE

Les deux textes publiés au journal Officiel du 15 mars 2012 visent à informer de la publication de deux arrêtés datant du 8 février dernier venant modifier le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les modifications du DPE prendront effet le 1er janvier 2013. Six changements principaux visent à rendre le DPE plus transparent lors des transactions immobilières.

DPE : les modifications apportées par les arrêtés du 8 février 2012

Le DPE a déjà subi quelques modifications. Un arrêté du 27 janvier 2012 définit les logiciels validés par le Ministère. Un arrêté du 13 décembre 2011 définit la compétence des diagnostiqueurs. Deux nouveaux arrêtés définissent la transparence des données du DPE.

  • La consommation énergétique du bâtiment ne prendra plus en compte la production énergétique de celui-ci.
  • L’ensemble des données et des chiffres utilisés dans la méthode de calcul devront être explicités. Le DPE sera donc plus détaillé et exhaustif. Il devra notamment être fourni une copie du dernier contrôle de la chaudière présente dans le bâtiment si elle excède 20 kilowatts.
  • Pour le bilan énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, il y aura trois étiquettes différentes selon l’activité : une pour les commerces, une pour les bureaux et enfin une pour les autres activités –soins, enseignements.
  • Certains jargons technique seront supprimés pour plus de clarté vis-à-vis des particuliers. C’est le cas de la « Surface hors œuvre nette » (SHON) pour les diagnostics du secteur tertiaire qui sera remplacée par des données en kilowattheures par mètre carré de surface thermique.
  • Pour effectuer un DPE dans un immeuble datant d’avant 1948, il sera obligatoire d’utiliser les factures de consommation énergétique. La méthode de calculs ne sera plus autorisée.
  • Enfin, une nouvelle méthode de calcul va entrer en vigueur. Il s’agit de la méthode 3CL-DPE qui est détaillé sur le site RT-Bâtiment.

Ces modifications ne concernent pas les centres commerciaux. Un arrêté les concernant devrait être publié d’ici la fin du mois d’avril.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE est un document qui évalue la consommation énergétique d’une habitation ou d’un bâtiment du secteur tertiaire. Celui-ci est obligatoire dans toutes les transactions immobilières depuis 2006. Le DPE est réalisé par une personne certifiée qui doit obligatoirement visité le bâtiment. Il permet aux locataires et aux futurs propriétaires de prévoir le montant annuel de leurs futures factures de gaz, d’électricité, de fioul et d’eau et de lui suggérer des travaux d’amélioration pour réduire ces factures. Pour rappel, le DPE donne droit au crédit d’impôt développement durable à hauteur de 32 % de la facture.

Le DPE doit contenir :

  • la consommation énergétique annuelle d’un logement en kilowattheures et en euros ;
  • une première note de A à G évaluant la consommation énergétique annuelle du logement par mètre carré et une seconde évaluant les émissions de gaz à effet de serre annuelles par mètre carré ;
  • un descriptif de la constitution et de l’isolation des murs, de la toiture des fenêtres, de la chaudière, … ;
  • et enfin des recommandations de travaux pour faire des économies d’énergie.

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Source : Vos économies d’énergie .fr