Une écotaxe sur les produits d’électroménagers à partir de 2012
Une taxe écologique sur l’électroménager
La Ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré au journal le Parisien qu’il était prévu de mettre en place un bonus-malus sur les produits d’électroménager. Cette taxe serait effective à partir de 2012. Cette mesure a été proposée en premier lieu par l’Agence de Maîtrise de l’énergie (ADEME). Un système de ce genre est actuellement en place pour les voitures, par rapport à leurs émissions de CO2.
L’écotaxe sur l’électroménager basée sur la performance énergétique
Les produits ménagers se verront attribués une taxe de 0,02 d’euro par kilowattheure. Il s’agit des produits électroménagers qui affichent leur performance énergétique. Ce sont les produits ayant une étiquette qui leur attribue une note de A à G, de la meilleure performance énergétique à la plus énergivore. Ces étiquettes déterminent la consommation d’eau, d’électricité ou les émissions de CO2 de ces appareils. Ce système avait été mis en place en 1992 pour lutter contre le réchauffement climatique. Les produits concernés par le nouveau bonus-malus sont entre autres les lave-linge, lave-vaisselle, les fours, les réfrigérateurs, les téléviseurs et les lampes.
Une mesure en faveur de l’équité sociale
Cette mesure devrait permettre à l’Etat d’augmenter ses recettes de 120 millions d’euros selon le quotidien. De plus, rien que les ampoules permettraient à l’Etat d’engranger 70 millions d’euros. Cet argent permettra par la suite aux ménages défavorisés d’obtenir une vignette verte de 150 euros pour l’achat d’un réfrigérateur ou d’un congélateur économes en énergie, de classe A+++ ou A++.
Pour bénéficier de cette vignette, il faudra être éligible au tarif social d’énergie – électricité ou gaz. L’Ademe estime le nombre de ménages susceptibles d’être concernés par cette vignette à deux millions.
Une mesure pour faire des économies d’énergie
C’est donc un moyen d’aider les ménages les plus défavorisés à consommer des produits qui leur permettront de faire des économies d’énergie. Cette mesure politique peut s’inscrire dans la démarche plus globale de l’Etat qui pousse les ménages à consommer plus « vert ».
Parmi les autres mesures, on peut notamment citer le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro pour inciter les ménages à installer des équipements à énergie renouvelable tels que les panneaux solaires photovoltaïques, les éoliennes, les pompes à chaleur ou les chauffe-eau solaire.
L’écotaxe déjà critiquée par les professionnels
Cette « contribution de solidarité énergétique » et ce « bonus de solidarité énergétique » sont déjà critiqués par les entreprises du secteur de l’électroménager. Selon eux, cela va entraîner une hausse des prix du côté des consommateurs. Ces derniers seront alors moins enclins à acheter un tel produit. D’autant plus que cela représente un investissement certain pour les ménages.
De plus amples informations devraient être dévoilées le 5 Décembre par la Ministre elle-même.
Source : voseconomiesdenergie.fr