Des économies d'énergie grâce aux tarifs progressifs du gaz et de l'électricité

Voseconomiesdenergie.fr vous parlait il y a quelques jours du projet de loi sur la tarification progressive de l'énergie (gaz et électricité). Cette loi consisterait à faire payer plus les gros consommateurs d'énergie et a contrario soulageait la facture énergétique des ménages consommant raisonnablement. Cette loi prévue par François Hollande devrait être appliquée à la fin de l'année 2013 ou au plus tard au début de l'année 2014.

Idée aussi intéressante que complexe, il convient de comprendre ses mécanismes. Son but premier est d'éviter le gaspillage de l'énergie en incitant les individus à faire des économies d'énergie: à partir d'un certain niveau de consommation, la personne devra payer plus cher l'énergie utilisée. Concrètement, il existera désormais des paliers de consommation énergétique. Ces paliers seront personnalisés grâce à trois critères: le mode de chauffage utilisé par le ménage, le nombre de personnes dans le logement, et la situation géographique de ce dernier. Pour récolter ces informations, les fournisseurs en énergie auront accès aux données stockées lors des déclarations d'impôts.


Une loi en faveur de la transition énergétique

Le projet de loi sur les tarifs progressifs concerne la totalité des français et pourrait être un moteur important pour la transition énergétique qui est en train de s'effectuer dans le pays. C'est M. François Brottes, spécialiste des questions énergétiques au PS, qui a été chargé de déposer cette proposition de loi et en la présentant, il a fait part de sa conviction que des économies d'énergie massives sont nécessaires en France. Toutefois, malgré l'importance d'une transition énergétique rapide, il faudra au moins un an avant que les tarifs progressifs ne soient mis en place. En effet, il faut dans un premier temps récolter toutes les informations nécessaires à la personnalisation des tarifs.

Cependant en attendant l'application effective de cette nouvelle loi, des tarifs sociaux seront créés visant à soutenir les ménages en situation de précarité énergétique. Ce sont environ 600 000 foyers français qui bénéficieront de ces tarifs préférentiels. Par ailleurs, il sera désormais interdit d'avoir recours à la coupure d'électricité et de gaz en hiver, et cela pour tous les foyers.


Les paliers de consommation prévus par cette tarification progressive

Cette nouvelle loi sur les tarifs progressifs prévoit trois paliers concernant la consommation énergétique des français. Tout d'abord, il y aura la consommation dite basique qui sera moins chère de 3 à 10% que le tarif énergétique actuel, c'est ce qu'on appelle le "bonus". Ensuite, on trouvera la consommation de "confort" où les tarifs de l'énergie seront plus élevés. Enfin, les tarifs les plus élevés (les malus) seront pour le troisième et dernier pallier: la consommation "gaspillage". L'intérêt de cette tarification progressive est que les bonus soutiendront réellement les ménages et que les malus inciteront à de plus grandes économies d'énergie au quotidien. Par ailleurs, toutes les personnes qui paieront des malus, seront approchées et aidées pour réussir à mieux économiser. Des mesures d'accompagnement seront certainement mises en place, mais cela reste à déterminer. Dans tous, les cas, ce système de tarifs progressifs prévoit que l’État ne subisse ni pertes ni gains sur cette opération car les bonus et les malus s'équilibreront.


Aujourd'hui, pour le gaz et l'électricité; demain pour l'eau, le propane et le fioul

Actuellement, les tarifs progressifs ne sont prévus que pour le gaz et l'électricité mais la proposition de loi prévoit qu'une fois mise en place, cette tarification pourra s'étendre à d'autres énergies comme l'eau, le fioul, le bois ou encore le propane. A ce sujet, France Nature Environnement, une ONG active pour défendre l'environnement, considère que cette réforme des prix de l'énergie doit être accompagnée d'une "politique volontariste en matière de rénovation thermique". A noter que cette proposition de loi arrive quelques jours avant la conférence environnementale des 14 et 15 septembre et du grand débat sur la transition énergétique prévu à l'automne.


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Source: vos économies d'énergie.fr