Journal Officiel: Les tarifs sociaux de l'énergie attribués de façon automatique

Les factures énergétiques de plus de 600 000 foyers modestes vont diminuer. En effet, le décret concernant l’automatisation des tarifs sociaux de l'énergie a été publié au Journal Officiel le 7 Mars.

Les tarifs sociaux de l’énergie sont devenus automatiques

Le décret sur les tarifs sociaux de l’énergie a été publié au Journal Officiel mercredi 7 Mars. Cette mesure était attendue depuis l’annonce d’Eric Besson en automne et devait entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Les ménages vont enfin pouvoir bénéficier des tarifs sociaux de façon automatique, sans avoir besoin d’en faire la demande.

Le ministre de l’Énergie avait décidé de mettre en place cette automatisation afin que tous les ayants droits puissent bénéficier des tarifs sociaux. En effet, sur le million et demi de personnes pouvant recevoir cette aide, seule la moitié des ménages en faisaient la demande et 600 000 personnes en bénéficiaient réellement.

Qu’est-ce que les tarifs sociaux de l’énergie ?

Les tarifs sociaux de l’énergie sont des tarifs spécifiques réservés aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU). Depuis le 1er janvier 2012, seules les personnes ayant un revenu inférieur à 648 euros par personne sont concernées par cette mesure. Le tarif social de l’électricité a été mis en place en 2005. Chaque année, il permet aux foyers les plus modestes de réduire leur facture d’électricité de 90 euros en moyenne. Le tarif social du gaz a été créé en 2008. Il permet une réduction de 156 euros de la facture de gaz tous les ans.

L’automatisation des tarifs sociaux de l’énergie : une mesure difficile à mettre en place

Pour mettre ce dispositif en place, il aura fallu plus de temps que prévu. En effet, le décret était attendu au Journal Officiel en janvier puisqu’il devait entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Or la mise en place de ce dispositif a demandé des concertations entre de nombreux organismes et entités politiques: notamment le Conseil d'Etat, l'Autorité de la concurrence, la Cnil, la Caisse nationale d'assurance maladie des salariés ou encore la Commission de régulation de l'énergie. En effet, la question était de savoir comment préserver la confidentialité des informations privées des particuliers qui devaient être transmises de l’Etat aux fournisseurs d’énergie.

Finalement, les assurances maladies devront transmettre les noms, prénoms et adresses des ayants droits aux fournisseurs d’énergie. Ces derniers n’auront qu’à accorder la réduction des tarifs de l’énergie, sans travail supplémentaire. L’automatisation des tarifs sociaux de l’énergie est une mesure rétroactive qui prend effet dès le 1er janvier 2012.

Un moyen de lutter contre la précarité énergétique

Pour encore des millions de ménages, la facture énergétique représente plus de 10 % de leur budget. Ainsi, ces derniers sont en précarité énergétique et nombre d’entre eux souffrent du froid dans leur logement. La cause principale de cette précarité énergétique est la vétusté des logements qui entraîne des factures d’électricité, de fioul ou de gaz importantes.

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Source: Vos économies d’énergie .fr