L'automatisation des tarifs sociaux sera applicable dès le 1er janvier 2012

La semaine dernière, une polémique naissait autour du retard de l’automatisation des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité car aucun décret n’avait rendu ce dispositif applicable. Vendredi, le Ministre de l’énergie Eric Besson a affirmé que ce dispositif entrait en vigueur dès le 1er janvier 2012.

Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz applicables dès le 1er janvier 2012

Alors que les températures sont de plus en plus glaciales, les ménages en difficulté vont pouvoir se réchauffer correctement. En effet, le Ministre de l’énergie Eric Besson a annoncé vendredi dernier que l’automatisation de l’attribution des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité entrait en vigueur dès le 1er Janvier 2012. Cela avait été remis en doute puisque depuis que le gouvernement avait annoncé cette mesure, aucun décret n’avait été publié.

Le décret sera publié dans les semaines à venir selon Eric Besson

Eric Besson a affirmé qu’un décret allait être publié dans les semaines à venir. Jeudi dernier, la Commission de régulation de l'énergie a mené une réflexion sur le projet de décret. Restent maintenant la Caisse nationale d'assurance maladie, l'Autorité de la concurrence et la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui doivent délibérer sur le projet d’ici la fin de semaine. C’est ensuite le Conseil d’Etat qui devrait donnait sa décision. Selon Eric Besson, le décret devrait donc être publié « dans les prochaines semaines ».

En quoi consiste le nouveau dispositif des tarifs sociaux ?

Alors que la précarité énergétique touche de plus en plus de foyers, le Ministère de l’énergie avait constaté que seule la moitié des ménages éligibles aux tarifs sociaux de l’énergie en bénéficier réellement : pour l’électricité 600 000 ménages sur 1,5 million et pour le gaz 300 000 sur 800 000 ménages. Cela était dû au fait que les ménages ne demandaient pas à en bénéficier.

Ainsi, c’est en Octobre 2011 que le Ministre de l’énergie Eric Besson avait proposé que ce dispositif soit automatisé. Ainsi, depuis le 1er Janvier 2012, les ménages n’ont plus besoin d’en faire la demande et en bénéficient automatiquement. C’est la Caisse nationale d’assurance maladie qui transmettra les données aux fournisseurs d’énergie afin que ceux-ci appliquent les réductions de factures auxquelles les ménages éligibles ont droit.

Lutter contre la précarité énergétique

L'automatisation de l'attribution des tarifs sociaux a été proposé par le gouvernement le 17 octobre 2011 dans le but de lutter contre la précarité énergétique. Selon GDF Suez, la facture annuelle des ménages éligibles devrait diminuer de 22 à 156 euros et ce sont près de 500 000 foyers supplémentaires qui vont bénéficier de ce nouveau dispositif. Les foyers concernés sont ceux touchant moins de 634,25 euros par mois pour une personne seule et 951 euros pour un couple.

La précarité énergétique a deux causes principales selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) : des logements anciens mal équipés et mal isolés, et, une insuffisance de revenus. Ce nouveau dispositif permettra donc d’endiguer la seconde cause de précarité.

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