La cours des comptes avance 12 propositions pour la 3° période triennale des C2E

Le 16 octobre dernier, la Cour des comptes vient de dévoiler publiquement un rapport sur les certificats d’économie d’énergie (C2E). À noter que ce rapport a été rédigé selon la demande du premier ministre, en application de l’article 132-5-1 du code des juridictions financières. Le rapport contient également 12 propositions qui visent à améliorer le dispositif pour la troisième période.

Les objectifs des certificats d’économie d’énergie

Sur la période de 2006 à 2012, les certificats d’économie d’énergie ont permis de réaliser près de 3,3 millions de travaux, notamment sur 33 millions de résidences principales et secondaires déjà existantes. Les objectifs de la première période de C2E qui s’est étalée du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 ne concernaient que les vendeurs de gaz, d’électricité, de chaleur, de fioul domestique, de chaleur et de froid par réseau et étaient fixés à un niveau assez bas pour que les acteurs puissent mieux s’organiser. Et même s’ils se sont heurtés à quelques soucis, les acteurs ont réussi à dépasser les objectifs d'économies d’énergie qui leur ont été imposés (65 TWh cumac).

Sur la deuxième période qui s’est étalée du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 et qui a compté une plus longue liste d’obligés, les objectifs ont été fixés à un niveau plus élevé, mais ce qui n’a pas empêché les acteurs de les dépasser largement (351 TWh cumac). Il convient néanmoins de rappeler que l’atteinte de l’objectif ne put être réalisé qu’en rajoutant les certificats en sus de la première période et ceux qui ont été délivres pendant la période transitoire qui s’est étalée du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 (109 TWh cumac d'économies d’énergie).

Rendre les certificats d’économie d’énergie plus efficaces

Dans le but d’améliorer l’efficacité des certificats d’économie d’énergie et de booster les économies d’énergie de chaque opération qu’ils financent, il faudra faire une révision triennale des fiches permettant le calcul des économies d’énergie des travaux éligibles aux certificats d’économie d’énergie et qui permettent de supprimer les certificats affichant une efficacité trop limitée ou qui sont devenues obsolète avec l’évolution des règlementations et du marché. Un meilleur accompagnement des investisseurs (les clients) est également conseillé pour les inciter à faire des travaux de rénovation. À cet effet, des conseils personnalisés et des diagnostics gratuits de leur projet seront du meilleur effet. Pour que l’éco-conditionnalité soit généralisée´ pour toutes les certificats d’économie d’énergie, il convient de professionnaliser le secteur du bâtiment, surtout dans le domaine des économies d’énergie. Enfin, pour permettre au pôle national de gérer au mieux les procédures qui permettent de combler le retard d’un an qu’il affiche dans le traitement des dossiers qu’il prend en charge et pour faciliter la tâche aux obligés et éligibles, il convient de standardiser les documents et de mettre en place des mesures de simplification.

Les attentes pour la troisième période d'économies d'énergie

Pour la troisième période, le dispositif devrait basculer vers un autre raisonnement qui se base sur des contrôles a posteriori par échantillonnage, mais aussi sur un système déclaratif et dématérialise. ´Les transactions réalisées sur le registre EMMY manquent de transparence concernant les prix alors qu’ils permettent l’enregistrement des certificats d’économie d’énergie détenues par les divers acteurs d’une manière rapide et aisée. Par ailleurs, de nouvelles règles de fonctionnements appuyés par des contrôles des services concernés devraient être établies afin de mettre en lumière les opérations suspectes.

Le marché devrait redémarrer sur une transparence des prix et des volumes présentés sur le marché. Grâce à un carnet d’ordre, il sera également possible de garantir les transactions faites sur la troisième période. D’ailleurs, avec ces nouvelles mesures, il ne serait pas surprenant que le montant des transactions s’accroisse.


Source : Vos économies d'énergie.fr