La taxe carbone sur le gaz entre en vigueur le 1er Avril 2014

Dans le cadre de la CCE (contribution climat énergie) la taxation sur le gaz, le fioul lourd et le charbon augmente à partir du 1 Avril 2014. Les ménages, qui étaient depuis 1986, exemptés du paiement de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, verront dès la fin du mois cette taxe carbone apparaitre sur leur facture.

La taxe carbone pour financer la transition énergétique

D'après la loi de Finance 2014 mettant en oeuvre les dispositions de ce nouvel impôt, la taxe carbone sur le gaz coutera aux ménages 1,41 euros par MWh la première année pour ensuite être revue à la hausse en 2015 (2,93 € / MWh) et en 2016 (4,45 € / MWh). D'après les projections, la contribution climat énergie devrait permettre à l'État de collecter 340 millions d'euros pour l'année 2014 et jusqu'à 4 milliards d'euros en 2016. Cet argent servira principalement au déploiement des mesures prévues par la transition énergétique favorisant les énergies renouvelables et visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

L'augmentation du coût des énergies fossiles suite à l'implémentation de cette contribution carbone a pour but d'inciter les particuliers et les entreprises à limiter leur utilisation d'énergies polluantes, à réaliser des économies d'énergie en évitant le gaspillage et à se tourner vers les énergies vertes et renouvelables.

Taxe carbone : quel impact sur le prix du gaz ?

La mise en place de la taxe sur le gaz ne devrait pas, dans un premier temps, être trop pénalisante pour les ménages. En effet, le montant de 1,41 € par MWh, sera compensé en grande partie par la baisse des tarifs réglementés du gaz au 1er Avril. Cette diminution de 2,1 % devrait compenser la quasi totalité de la taxe carbone sur la première facture.

On estime qu'un ménage chauffé au gaz (tarif B1) dépense entre 56 et 60 euros TTC, l'augmentation due à la taxe carbone représente ainsi pour les particuliers une augmentation du budget chauffage de près de 7,5 % sur 3 ans. L'état espère que cette hausse de la facture sera limitée grâce à un changement des habitudes de consommation et à des économies d'énergie.

Pour les ménages les plus modestes, le dispositif de la contribution climat énergie prévoit des compensations pour éviter d'aggraver la situation de précarité énergétique dans laquelle les français les plus pauvres se trouvent déjà. Les déductions prévues par le "tarif spécial de solidarité" gaz vont être revues à la hausse et seront à présent comprises entre 23 et 185 euros selon la situation familiale du ménage.

La taxe carbone pour réduire les émissions de CO2

Si en 2014 seul le gaz, le charbon et le fioul lourd seront touché par la contribution climat énergie, une hausse du prix du carburant à la pompe est d'ores et déjà prévue pour 2014. Selon les chiffres communiqués par le Gouvernement, le litre d'essence devrait augmenter de 2,6 centimes alors que celui de gazole couterait 2,9 centimes supplémentaires. Le fioul domestique sera lui aussi impacté par le dispositif de CCE, en subissant une hausse de 2,73 centimes par litre.

Selon les analyses officielles, plus de deux tiers du coût de la taxe seront couverts par les ménages. Pour compenser ce déficit sur les budgets des français l'État rappelle avoir mis en place plusieurs aides à la réalisation de travaux d'économies d'énergie qui permettent de redistribuer l'impôt collecté. La diminution de la TVA sur les travaux de rénovation, le crédit d'impôt développement durable, le dispositif des certificats d'économies d'énergie et la prime rénovation énergétique, sont ainsi autant de moyens pour les particuliers de récupérer l'argent dépensé dans la taxe carbone tout en améliorant l'efficacité énergétique de leurs logements et de limiter leurs émissions en CO2.


Source : Vos économies d'énergie.fr