La taxe sur le diesel et ses implications pour les économies d'énergie
Dans un référé diffusé vendredi dernier, la Cour des comptes pointe “la perte de recettes fiscales” de près de 7 milliards d’euros en 2011, liée aux avantages fiscaux du Diesel. Cette annonce vient troubler la situation actuelle après que le quotidien Les Échos ait annoncé que la fiscalité du gazole pourrait être relevée avec la loi de Finances 2014.
La politique fiscale sur l’énergie remise en question
La Cour des comptes a critiqué ouvertement la politique fiscale française sur l’énergie qui “répond davantage au souci de préserver certains secteurs d’activité qu’à des objectifs environnementaux” dans un référé qui a été adressé à l’attention des ministères de l’Économie et de l’Écologie. Elle a également remis en cause le régime fiscal dérogatoire du gazole et du kérosène.
Pour rappel, le principe de la réduction progressive de l’écart de taxation entre le gazole (0,42 centime par litre) et l’essence (0,60 centime par litre) a été entériné vers 1999. Toutefois, le différentiel reste nettement supérieur à l’écart moyen communautaire. La Cour des comptes évalue la perte de recettes fiscales à plus de 6,9 milliards d’euros en 2011. Par ailleurs, si l’on ajoute au calcul les exonérations ou taux réduits sur le gazole dont certains secteurs bénéficient alors, le manque à combler atteindrait les 8 milliards d’euros.
Les magistrats de la rue Cambon, quant à eux, estiment que “les dépenses de l’État ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique”. À cet effet, la Cour des comptes préconise l’application “des engagements de la loi dite Grenelle 1” sur les avantages fiscaux dont bénéficient le gazole et le kérosène, car ils vont “à l’encontre des objectifs environnementaux”, mais également “d’étudier en particulier (...) un alignement progressif du taux de TIC du carburant gazole destiné aux véhicules légers sur celui applicable à l’essence”.
Les objectifs de déficits en désaccord avec les économies d'énergie
Le quotidien Les Échos a également précisé que la hausse de la taxation du gazole devrait permettre de dégager des recettes supplémentaires. Cela devrait générer des recettes supplémentaires qui permettraient d’atteindre les objectifs de déficits fixés à la France par la Commission européenne. Ces objectifs ont malheureusement un impact négatif sur les économies d'énergie. De plus, cela devrait être effectif avec la loi de Finances 2014. Le quotidien a également avancé qu’un conseiller gouvernemental avait annoncé une hausse généralisée de la fiscalité du gazole et a ajouté : “le calibrage dépendra de ce qu’on fait sur d’autres mesures”.
La Cour des comptes avance également que la diésélisation du parc automobile français pour la balance commerciale et pour la santé dû aux émissions de particules fines et de dioxyde d’azote a un “impact négatif avéré”.
Ainsi, la part du Diesel dans le parc automobile est passée de 4,8 % en 1980 à 60 % en 2012 et pèse 70 % des nouvelles immatriculations. Toutefois, la Cour des comptes note que “l’écart de consommation moyenne s’est réduit entre le diesel (4,8 l/100 km) et l’essence (5,6 l/100 km)” au même moment où l’Organisation mondiale de la santé avance que le diesel est un “cancérogène certain”.
La Cour des comptes estime alors que “Les voitures diesel sont celles pour lesquelles les recettes couvrent le moins les coûts externes”. Fin février, la ministre de l’Écologie Delphine Batho avait avancé qu’il serait intéressant d’aligner progressivement la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Elle a d’ailleurs confirmé sa position en ajoutant qu’avant d’être une question fiscale, c’est une question de santé publique.
Source : Vos économies d'énergie.fr
