La TVA à 5,5% devait être élargie pour la rénovation énergétique

Même après l’annonce de la mise en place de la TVA à 5.5%, les professionnels continuent de rechigner à l’idée que cette taxe ne sera appliquée qu’à certains types de travaux de rénovation thermique et non toutes les rénovations énergétiques.

Des changements notables pour la rénovation énergétique

Les parlementaires ont choisi de revoir les secteurs d’application de la TVA à 5.5% en termes de rénovation énergétique. En effet, Patrick Liébus, président de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), a déclaré qu’elle ne devrait toucher que 10 à 15 % seulement de l’activité de rénovation. Les promesses faites par le gouvernement sont bien loin de la réduction des périmètres de la réduction de la TVA à 5,5% concernant les travaux de rénovation thermique des logements. La fédération de chauffagistes Énergies et Avenir estime que ce taux devrait également être appliqué aux thermostats et à certaines chaudières. D’ailleurs, son président, Hervé Thelinge, a déclaré que la TVA à taux réduit ne sera appliquée que sur les équipements éligibles au crédit d'impôt développement durable (CIDD). Une nouvelle qui se veut surprenant si on se réfère au fait qu’elle aurait dû s’appliquer sur l'ensemble de la rénovation énergétique.

Les équipements et les travaux qui ne sont pas concernés par la TVA à 5,5%

Énergies et Avenir annonce que le crédit d'impôt développement durable ne couvre pas l’ensemble des produits qui participent à la rénovation énergétique et aux économies d'énergie. Les appareils de régulation du chauffage (thermostats) qui permettent d’avoir un meilleur contrôle du chauffage d’un logement et de faire des économies d'énergie n’entrent pas en compte. Energies et Avenir estime alors qu’ils devraient être inclus dans la TVA réduite tout comme les chaudières à basse température. En effet, même si elles ne sont pas aussi écologiques que les chaudières à condensation, qui sont d’ailleurs éligibles à la TVA à 5.5%, il reste qu’elles sont nettement plus efficaces que les chaudières anciennes.

Travaux de rénovation thermique ou isolation pour les économies d'énergie ?

Le 18 octobre dernier, l’Assemblée nationale avait voté pour une baisse du taux réduit de 5,5 % de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans. D’ailleurs, cela a été effectué avec un consensus dans l'hémicycle. Les professionnels souhaitent voir le paramètre de la TVA réduite à 5.5 % élargi d’ici la fin de la semaine. À noter que les débats à l'Assemblée sur le crédit d'impôt développement durable sont prévus pour le 6 et le 14 novembre. Lors de la conférence environnementale qui s’est déroulée en septembre dernier, le périmètre de la TVA réduite avait créé de nombreuses hésitations et confusions au sein du gouvernement. L'Élysée avait tenu à assurer que les travaux d’isolation seraient les seuls qui seraient concernés par la TVA à 5.5%, mais peu de temps après, Philippe Martin, le ministre de l'Écologie, avec l'aval de François Hollande, avait déclaré à son tour que ce taux devrait s’appliquer à l’ensemble des travaux de rénovation thermique. Alors, qui devrait-on croire ?

Les professionnels continuent d’ailleurs leurs grognes et espèrent que de nouvelles mesures seraient prises d’ici la fin de la semaine. Même si la hausse de la TVA a été sujette à de nombreux débats, il reste que ses périmètres d’applications créent également un raz-de-marée !


Source : Vos économies d'énergie.fr