La TVA à 5,5% et le tiers vérificateur, les mesures du gouvernement en faveur des travaux de rénovation

De nombreuses dispositions ont été déjà dévoilées dans le cadre de la transition énergétique voulue par le gouvernement. Récemment, Cécile Duflot, la ministre du Logement, est revenue sur certaines d’entre elles et a confirmé le passage de la TVA à 5,5% et a également dévoilé le principe du « tiers vérificateur ».

Les changements prévus pour la transition énergétique

Les professionnels du bâtiment ont été nombreux à vouloir obtenir plus d’informations concernant les nouvelles mesures que le gouvernement souhaite mettre en place en matière de transition énergétique du parc immobilier. Ils ont eu les réponses à leurs questions lors des 7es Rencontres de la Performance énergétique où ils ont pu approcher la ministre du Logement qui a choisi cet événement pour apporter quelques informations supplémentaires concernant les nouvelles mesures adoptées. Cécile Duflot a insisté sur le fait que la rénovation énergétique est essentielle à l’heure actuelle et a tenu à rappeler que plus de 75 % des logements qui seront habitables à l’horizon 2050 sont déjà construits. Elle est également revenue sur une autre mesure annoncée, notamment le taux de TVA à 5,5% qui devrait être appliqué aux travaux de rénovation énergétique. Et si les spécialistes tablaient encore il y a peu de temps sur une stabilisation du taux à 5 %, la ministre a remis les pendules à l’heure en déclarant que le gouvernement entend faire passer le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétiques à 5,5 % à partir du 1er janvier 2014.

L’entrée en éco-conditionnalité sur la rénovation énergétique

L’entrée en vigueur du taux de 5,5 % en 2014 s’accompagnera de l’entrée en application de l'éco-conditionnalité. Ce qui fait que dès l’année prochaine, tous les particuliers qui souhaitent prétendre aux aides de l’État pour l’amélioration énergétique de son logement devront faire appel à l'un des 14.000 professionnels disposant pour l'heure d'une labellisation RGE (reconnu Grenelle de l'Environnement) pour la réalisation des travaux.

Cécile Duflot a également déclaré devant l’auditoire rempli de professionnels en bâtiment que le principe du « tiers vérificateur » devrait être mis en place dès l’année prochaine. Ce nouveau dispositif se veut avantageux pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation puisqu’il se réfère au financement de ces derniers. Jusqu’à présent, seules les banques pouvaient juger si tel ou tel emprunteur est éligible aux demandes de crédit en vue de travaux de rénovation. Toutefois, elles n’étaient pas franchement enthousiastes de remplir cette mission et l’on remarque d’ailleurs que cela a participé à freiner le développement de l'éco-PTZ. Pour y remédier, le gouvernement prévoit de transférer cette charge à un « tiers vérificateur » qui devrait être, soit un organisme de certification, soit un professionnel RGE.

Enfin, Cécile Duflot a insisté sur l’importance de la professionnalisation de la filière, de la formation FEEbat et de l’éco-conditionnalité en vigueur au 1er juillet 2014 qui va permettre aux seuls artisans et entreprises du bâtiment « RGE » de faire des rénovations avec l’appui des aides de l’État. Actuellement, près de 14 000 personnes sont porteuses de la mention RGE et selon l’Ademe, il en faudra trois fois plus pour que soit atteint l’objectif des 500 000 logements rénovés.


Source : Vos économies d'énergie.fr