Le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation thermique en faveur du développement durable

Le taux de la TVA 7% va passer au taux réduit de TVA 5,5% pour les travaux de rénovation thermique, ce qui d’après les députés, va permettre d’améliorer les moyens de lutte contre le travail au noir et sera favorable à l’emploi.

Une nouvelle mesure développement durable annoncée pour 2014

Le 18 octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté la baisse au taux réduit de TVA 5,5% sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2014 et coûtera à l'État près de 500 millions d'euros. À noter que cette nouvelle mesure est fortement soutenue par les écologistes, le Front de gauche et l’UMP et le gouvernement. Et elle sera introduite par le biais d’un amendement socialiste au projet de budget 2014. Le gouvernement ainsi que les divers groupes concernés ont tenu à déclarer que la baisse de la TVA sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique éligible au crédit d'impôt pour le développement durable sera favorable au pouvoir d’achat des ménages, avec une baisse annoncée de leur facture d’énergie, à la transition énergétique ainsi qu’à l'activité et à l'emploi dans le bâtiment.

Des emplois pour les travaux de rénovation thermique qui ne peuvent être délocalisés

Au su de la création de cette nouvelle mesure, le coprésident des députés écologistes François de Rugy a fait quelques allusions concernant le soutien du gouvernement pour cette nouvelle mesure développement durable. Il a également qualifié le nouvel amendement d’un « cercle vertueux » et d’un « signal clair » de la part du gouvernement qui aurait enfin pris en compte toutes les attentes des principaux acteurs de la transition énergétique. Son collègue, Denis Baupin, a déclaré que cette mesure s’avère être très importante pour les emplois « non délocalisables » dans les travaux de rénovation thermique ainsi que pour la facture énergétique de la France. De son côté, le socialiste Dominique Lefebvre estime que cette mesure vient à point nommée. Après de longs échanges faits avec le gouvernement et les écologistes depuis le printemps dernier, il juge que cette cohésion de la majorité parlementaire et avec le gouvernement est appréciable. Le chef de file des députés PS de la commission des Finances a également fait une allusion au maintien en 2014 à 5,5 % du taux réduit de TVA, au lieu de la baisse annoncée à 5 % et a déclaré qu’en choisissant de maintenir le taux réduit, le groupe socialiste a enfin pris ses responsabilités et a trouvé la meilleure manière de financer ses projets.

25.000 logements concernés par l’amendement en faveur de la transition énergétique

Hervé Mariton, de l’UMP, trouve la nouvelle mesure intéressante, mais il estime cependant que la part de consolation partagée aux partisans du vert n’est qu’une faible récompense. En effet la mesure ne devrait permettre que le financement de l'isolation et des travaux de rénovation thermique de 25.000 logements, ce qui a eu pour effet d’ébranler les prévisions très ambitieuses du ministre du Budget Bernard Cazeneuve qui avait évoqué un « effet de levier de 10 milliards » de travaux. Même si c’est un projet honorable, Hervé Mariton, estime que c’est tout simplement impossible. De son côté, Olivier Carré de l’UMP est ravi que de nouvelles mesures aient été créées afin d’endiguer le travail au noir.


Source : Vos économies d'énergie.fr