Le taux réduit de TVA va profiter aux économies d'énergie

Après avoir été longuement débattu au sein de la chambre basse et du gouvernement, le projet de loi de finances 2014 a été lu et approuvé, le 19 décembre dernier. Les augmentations des taxes vont toucher divers secteurs. Le bâtiment figure parmi les secteurs qui vont être affectés par cette hausse de taxe. Faisons le point sur l'impact de ce changement pour les économies d'énergie.

Un taux « concevable » qui favorisera les économies d'énergie

5,5 %, tel est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) finale qui sera appliquée pour le secteur bâtiment et principalement des économies d'énergie. Cette hausse sera effective pour l’année 2014. D’après le ministre du Budget, cette augmentation de 5,5 % est possible. Il a même ajouté qu’avec ce taux réduit, les Français auront un pouvoir d’achat supérieur et pourront investir dans les travaux de rénovation.

Les travaux d'économies d'énergie seront-elles concernées ?

Ce taux de TVA réduit à 5,5 % s’appliquera pour les travaux d'économies d'énergie relevant du champ très restrictif du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Les travaux de rénovation, surtout ceux qui touchent l’énergie seront les prioritaires. Les installations de chaudières à condensation, des matériaux d'isolation thermique ainsi que des appareils de régulation de chauffage figurent parmi les travaux d'économies d'énergie qui bénéficient de ce taux réduit. Il y a également l’achat et l’installation des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur et des équipements de récupération d'eau de pluie. Tous ces travaux de rénovation énergétiques sont mentionnés dans l’article 74 du projet de loi de finances 2014. En fait, ces taux réduits concernent en particulier les bouquets de travaux indispensables cités ci-dessus. Aussi, les autres travaux de rénovation incluant les travaux d’esthétiques comme la peinture, l’habillage d’une cheminée, etc. sont directement exclus de cette Taxe sur la Valeur Ajoutée réduite.

Ce qu’il faut savoir sur le crédit d'impot et l’éco-PTZ

Pour financer les travaux de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour des travaux autres que ceux strictement définis pour le CIDD. Il est cependant bon à savoir que le CIDD se focalise en particulier sur les travaux d’isolation thermique ainsi que le remplacement des systèmes de chauffage traditionnels et l’installation d’équipements d’énergies renouvelables. Si vos travaux sont déjà soutenus par des aides publiques, vous ne pourrez plus dans ce cas bénéficier du Crédit d’Impôt Développement Durable. Il en est de même pour ceux qui investissent dans l’énergie solaire. Ils ne seront pas pris en compte.

Par contre, pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ, il faut que les travaux de rénovation soient réalisés par une entreprise remplissant les conditions dites « RGE ». L’efficacité des économies d’énergie sera prise en compte pour jouir du taux de 5,5 %. Tous les travaux devront être réalisés dans une durée de 2 ans minimum.

Enfin, ce taux réduit a été appliqué pour encourager les Français à s’orienter vers les énergies renouvelables et laisser les énergies fossiles qui verront une augmentation considérable de taxe.


Source : Vos économies d'énergie.fr