Les travaux de rénovation énergétique ont encore quelques mois pour profiter du taux de 7%
Il n'y a plus que quelques jours à compter avant que l'amendement de la loi portant sur la TVA à taux réduit ne soit effectif. Le sujet a été largement débattu au sein de la chambre basse. Au final, cette hausse sera en application dès le 1er janvier 2014. On entend encore jusqu'à maintenant la grogne des Français sur cette mesure que la majorité estime comme un " coup bas " venant du gouvernement actuel. En effet, la plupart des produits, des biens et services seront touchés. Le secteur bâtiment ne sera pas non plus épargné par cette nouvelle fiscalité, même si la rénovation énergétique est encore en partie épargnée.
Quels sont les principaux changements de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment ?
A compter de l'année prochaine, le taux réduit de TVA qui a été rectifié sera appliqué. Pour le secteur bâtiment, cette nouvelle loi aura des incidences sur les travaux de rénovation, quel que soit son type. Pour les travaux de rénovations de logements, le taux réduit de TVA passera de 7% à 10%.
Un taux vraiment abordable pour la rénovation énergétique
Le taux minimum de 7% sera appliqué à tous ceux qui ont achevé leurs travaux de rénovation énergétique, avant le 1er janvier 2014 peu importe le moment où la prestation est facturée et payée. A titre dérogatoire, les travaux de rénovation énergétique ayant fait l'objet d'ici le 31 décembre 2013 d'un devis signé et de versements d'acomptes d'au moins 30 % du total de la facture bénéficieront également du taux de TVA à taux réduit à 7%. Toutefois, cette dérogation sera effective à condition que tous les travaux soient terminés avant le 1er mars 2014. Ceux qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique de leurs logements pourront également jouir de ce taux de 7% si les travaux sont terminés avant le 28 février 2014, avec un devis signé en 2013. En résumé, si vous avez fait des versements d'acomptes en 2013, vous aurez beaucoup plus de chances de bénéficier de ce taux de 7%. Il faudrait toutefois que vous gardiez précieusement les factures en guise de preuves. Vous aurez assujetti d'un taux de 10% si vous ne remplissez pas toutes ces conditions. Les dépôts versés à compter du 1er janvier 2014 seront, eux aussi, soumis au taux de 10%.
Les logements sociaux ainsi que ceux dans lesquels il n'y pas de travaux de rénovation énergétiques seront immédiatement exclus.
Source : Vos économies d'énergie.fr
