Tarif d'électricité: La loi "Nome" au coeur du débat présidentiel

La loi Nome s’invite dans la campagne présidentielle du second tour. En effet, depuis jeudi, le Parti Socialiste a remis en cause cette loi, qui favoriserait une augmentation des prix de l'électricité. Le gouvernement actuel s'en défend.

Qu’est-ce que la loi « Nome » ?

Depuis 2011, la loi « Nouvelle organisation du marché électrique français » (Nome) est entrée en vigueur. Cette loi, publié au Journal Officiel le 8 décembre 2010, autorise les fournisseurs alternatifs d’électricité, comme Poweo ou Direct Energie, à se fournir en électricité nucléaire auprès d’EDF, dans une limite de 25% de la capacité de production d’EDF et au prorata de leur poids économique. Elle fixe les conditions de revente de cette électricité. Entre autres, depuis le 1er janvier 2012, le prix de revente est fixé à 42 euros le mégawatt-heure. Ainsi, EDF revend 25 % de l’électricité produite à ses concurrents, puis ceux-ci la revendent aux particuliers.

Nicolas Sarkozy défend la loi Nome pour favoriser la concurrence sur le marché de l'électricité

Le gouvernement a mis en place la loi « Nome » depuis 2010, sous la pression de la Commission européenne qui souhaitait une ouverture du marché à la concurrence. En mettant en place cette loi, le gouvernement a voulu éviter de vendre les moyens de production, les centrales nucléaires, à la concurrence. Celui-ci a alors précisé que le but était d’encourager la concurrence sur le marché de l’électricité afin que les tarifs d’électricité diminuent. En obligeant EDF à vendre 25 % de sa production d’électricité à ses concurrents, l’objectif était d’imposer des concurrents à EDF et d’obtenir ainsi une baisse des prix d’EDF.

Cependant, EDF a imposé un tarif minimum de rachat d’électricité, c’est pourquoi certains acteurs remettent en cause la loi.

François Hollande, craignant une hausse du tarif d'électricité, veut suspendre la loi Nome s’il est élu

Le Parti Socialiste (PS) veut suspendre la loi Nome. En effet, selon celui-ci, la loi serait responsable d’une croissance de la spéculation sur le marché de l'électricité et elle serait à l’origine d’une augmentation du tarif moyen de l’électricité pour les ménages. Le Parti Socialiste souhaite donc maintenir l’électricité en tant que « bien public » et ne souhaite pas une ouverture du marché à la concurrence.

François Brottes, responsable des questions de l’énergie dans la campagne socialiste, s’appuie sur l’avis de l'Autorité de la concurrence. Celle-ci avait désapprouvé la mise en place de la loi Nome en arguant que le dispositif de la « Nouvelle organisation du marché électrique français » impacterait sur la facture électrique des ménages à hauteur de 200 à 500 millions d'euros supplémentaires par an. Elle avait alors proposé l’examen du décret d'application de cette loi.

Loi « Nome » : les associations de consommateurs et les fournisseurs d’énergie ne sont pas d'accord

Les fournisseurs d’électricité soutiennent cette loi qui leur permet de se procurer de l’électricité selon leur poids économique. Ils peuvent alors revendre l’électricité selon leurs conditions. Cependant, ils ne sont pas totalement satisfaits du prix de revente de l’électricité imposé par EDF, à hauteur de 42 euros le MWH. En effet, ils estiment que les coûts de production d’EDF s’élèvent à 31 le MWH, soit bien moins inférieurs.

Au contraire, dès la publication de la loi au Journal Officiel en 2010, les associations de consommateurs telles qu’UFC-Que Choisir ou l’Afoc, avaient dénoncé cette loi et le « lobbying d’EDF ». Elles prévoyaient alors une hausse des prix de l’électricité de 20 % d’ici 2015.


Source : Vos économies d’énergie .fr

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