Vers une tarification progressive de l’énergie

Le Parlement s’apprête à procéder à l’élaboration d’une proposition de loi adoptant un système de bonus- malus, visant à modérer la consommation d’énergie, grâce à la mise en place d’une tarification progressive en vue d’une hausse globale du coût de l’énergie.


Tarification de l’énergie : Pourquoi un tel projet de loi ?

En vingt ans, la consommation énergétique de la France a doublé et dépend essentiellement (70%) de l’énergie fossile, dont la réserve est désormais limitée. Pour pallier à cette imminente pénurie, François Brottes a proposé ce texte, dans lequel, la modulation de la consommation d’électricité et de gaz naturel est mise en exergue. Ce nouveau projet de loi a pour objectif des économies d’énergie et une bonne gestion de la consommation, tout en évitant le gaspillage afin de réduire la facture d’électricité. Un projet très bien accueilli, mais dont l’application reste complexe auprès de ceux qui s’y opposent à son élaboration.

Pour atteindre ce but, le texte prévoit le calcul de la consommation de chaque ménage sur la base du volume de référence, représentant une consommation sobre dans un logement bien isolé. Il doit correspondre au nombre d’occupants d’un logement, de la zone climatique et du mode de chauffage. Il faudrait donc reconsidérer les dimensions du logement afin de tenir compte du confort minimum nécessaire pour un individu, tout en limitant les espaces superflus afin de réduire l’utilisation de l’énergie, en matière de chauffage.


Tarification de l’énergie : Une mise en place difficile

Même si la proposition pour innover le mode de consommation d’énergie s’avère convaincante, son application semble être difficile. Certains professionnels de l’énergie s’inquiètent sur les délais de sa mise en place, comme GDF-SUEZ qui a avancé un délai de 2 ans. En effet, plusieurs paramètres devront être pris en compte sur le calcul des bonus-malus qui devrait être appliqué sur 30 millions de foyers français. Pour cela, les renseignements sur les ménages français doivent être basés sur la procédure de déclaration d’impôt sur le revenu.

François Brottes, l’initiateur de ce projet a expliqué les démarches à suivre « La zone climatique sera déterminée à partir de l’adresse du logement connue ; le nombre d’occupants sera approximé à partir du nombre de membres du foyer fiscal, dont dispose l’administration fiscale ; et les données relatives au mode de chauffage seront collectées en introduisant une ligne avec des cases à cocher dans les déclarations d’impôts sur le revenu ». Même s’il a avancé que cette proposition de loi devrait être adoptée d’ici la fin de l’année 2012, sa mise en œuvre devrait débuter fin 2014.

Malgré une politique de consommation plus stricte, la proposition de loi de François Brottes a quand même doté des tarifs sociaux, destinés aux consommateurs modestes. En effet, ces foyers au revenu modeste sont actuellement au nombre de 4 millions. Ils seront donc favorisés sur les niveaux de bonus tandis que les niveaux de malus seront plus faibles.


Tarification de l’énergie : Sensibiliser les consommateurs

L’application de cette nouvelle politique de consommation nécessite la prise d’une nouvelle mesure d’accompagnement. Outre la tarification heure pleine/heure creuse et les tarifs à pointe mobile avec différents niveaux de prix, les consommateurs ont également besoins de conseils et de pédagogie selon Alexandre Raulot, le chef du Pôle Tarifs et Prix d’EDF. La rénovation et l’amélioration de la performance énergétique dans la filière bâtiment ont également été avancées par Pierre-Franck Chevet, Directeur général de l’énergie et du climat au ministère de l’Écologie.


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Source: vos économies d'énergie.fr