La TVA à taux réduit pour les travaux

Tout savoir sur le taux TVA 5.5% pour financer ses travaux d'économies d'énergie. La TVA travaux: une aide à la rénovation pour les logements

La TVA taux réduit (taux de TVA 5.5%), qu'est-ce que c'est?

Cette TVA travaux de 5.5% sur la rénovation des logements a été mise en place en 1999. Il s’agit de favoriser les travaux d'économies d'énergie et les installations d'énergie renouvelable chez les particuliers.

Attention : A partir de janvier 2014, le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique est passé de 7 à 5,5%. Cependant, tous les secteurs de la rénovation ne profitent pas de cette fiscalité avantageuse. D'après le rapport n° 1395 de l'assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances 2014, la TVA 5,5% s'appliquera seulement sur les travaux sur lesquels s'appliquent le crédit d'impôt 2014, lui même ayant connu quelques changements en janvier 2014. Pour les travaux qui bénéficiaient de la TVA à taux réduit 7% et qui ne sont pas éligible au crédit d'impôt 2014, le taux reste de 7% jusqu'en juillet où il passera ensuite à 10%.


Quels critères doit respecter votre logement pour bénéficier du taux de TVA 5.5%?

Pour bénéficier du taux de TVA 5.5%, votre logement doit cependant respecter certains critères:

  • Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Les logements neufs ne sont pas concernés par cette mesure.
  • Le logement doit être à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
  • Et faire l'objet de travaux de rénovation ou d’un entretien pour améliorer sa performance énergétique.

Sur quoi s’applique ce taux de TVA 5.5% ?

Le taux de TVA 5.5% s’applique sur:

  • La main d’œuvre,
  • Les matières premières,
  • Et les équipements.

Le taux de TVA 5.5% est appliqué par l’entreprise qui réalise vos travaux d'économies d'énergie et cela doit s’afficher sur votre facture.


Quels travaux d'économies d'énergie sont concernés par le taux de TVA 5.5%?

Les travaux pouvant bénéficier de ce taux de TVA 5.5% sont les mêmes qui peuvent bénéficier du crédit d'impôt 2014 :

  • L'isolation thermique :
    • Isolation toiture ou isolation des combles;
    • Isolation des murs;
    • Isolation sol;
    • Fenêtre double vitrage;
  • Chauffage écologique :
    • Chaudière à condensation;
    • Chaudière à micro cogénération gaz;
    • Chaudière à granulés;
    • Poêle à bois;
  • Pompe à chaleur
    • Pompe à chaleur air eau;
    • Pompe à chaleur eau eau;
    • Pompe à chaleur géothermie;
    • Chauffe eau thermodynamique;
  • Régulation
    • Programmateur de chauffage;
    • Système de régulation par sonde;
  • Énergies renouvelables
    • Capteurs solaires thermiques ;
    • Équipement de production d'énergie utilisant l'énergie éolienne ou hydraulique ;