Vos Économies d'Énergie

Editeur du site Voseconomiesdenergie.fr

Le site Voseconomiesdenergie.fr est la propriété de la société Vos Travaux Eco, SAS au capital social de 37.460,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 006 074. Son siège social est situé au 87 Rue Réaumur, 75002 Paris.

Responsable de la publication : Nicolas MOULIN
Crédits photo : Vos Travaux Eco, Fotolia, Shutterstock, Free Digital Photo
Hébergeur : Gandi

Propriété industrielle et intellectuelle

Les marques Vos économies d'énergie et Vos économies sont la propriété de la société Vos Travaux Eco : elles ont été déposées à l’INPI. Leur utilisation à des fins commerciales, sans autorisation préalable de Vos Travaux Eco est prohibée et engage le responsabilité de l’utilisateur, conformément aux lois Françaises.

Les textes, images, pictogrammes, animations, slogans, dessins, simulateurs et toutes les créations relevant du droit d’auteur sont la propriété de Vos Travaux Eco.
La copie et la reproduction, à des fins autres que personnels et privés sont interdites par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sans accord préalable de la Société, tout utilisateur des éléments visés ci-dessus s’expose à des poursuites judiciaires, conformément aux lois françaises de défense de la propriété industrielle et intellectuelle.

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU et CGV)

Toutes les simulations du site www.voseconomiesdenergie.fr sont données à titre purement informatif et pédagogique. Ces résultats sont non contractuels et ne se substituent pas à la visite d'un Expert en Rénovation Energétique.

Les simulateurs de performance énergétique (maison individuelle et appartement) sont présentés à titre indicatif. Ils estiment:

  • Les consommations et les dépenses conventionnelles d'énergie de votre habitation,
  • Les émissions de gaz à effet de serre,
  • Sa performance énergétique globale,
  • Et les économies que vous pourriez réaliser.

Ils s'appuient sur la méthode conventionnelle 3CL-DPE développée par l'ADEME. Cette méthode ne prenant pas en compte l'impact du mode de vie et de l'occupation réelle du logement, les résultats peuvent différer des dépenses énergétiques réelles.
Un bilan thermique complet devra être réalisé pour vous conseiller la solution la mieux adaptée à vos besoins et à votre budget.

Les simulateurs produits ont également été développés à titre informatif.

La société Vos Travaux Eco décline toute responsabilité si les recommandations du site voseconomiesdenergie.fr devaient être mal utilisées.

L'accès au site VosEconomiesdEnergie.fr est gratuit: un utilisateur peut notamment faire une demande de primes énergie en ligne, gratuitement, et créer son compte utilisateur.

L'accès à l'espace personnel du site VosEconomiesdEnergie.frr est sécurisé par un email et un mot de passe personnel. Ce mot de passe, créé par l'utilisateur est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Vos Travaux Eco ne pourra pas être tenu responsable si l'utilisateur donne accès à son compte à un tiers. De même, Vos Travaux Eco se réserve le droit de modifier ou supprimer l'espace personnel d'un utilisateur.

Les résultats des simulateurs de Primes énergie sur le site VosEconomiesdEnergie.fr sont donnés à titre purement informatif. Ces résultats sont non contractuels et la valeur des Primes énergie annoncée sur le site peut être revue, à la hausse ou à la baisse après la vérification des éléments du dossier de l'utilisateur (notamment après la vérification des caractéristiques de l'installation et des revenus du ménage). Une demande de Primes énergie réalisée sur le site ne présage de son versement, Vos Travaux Eco garde la responsabilité de la validation du dossier.

Une demande de Prime énergie est considérée Valide, lorsque le dossier est:

  • complet
  • composé d’une Attestation Sur l'Honneur et d’une copie de la facture dûment complétées, et de tous les documents justificatifs nécessaires à la validation de la demande de Prime énergie par le ministère du développement durable (par exemple: documentation ACERMI pour les travaux d'isolation ou certification QualiPac de l’artisan pour l'installation d'une pompe à chaleur)
  • déposé sur le compte Emmy d’un des fournisseurs d’énergie Obligés partenaires de la société Vos Travaux Eco , permettant l’attribution de certificats d’économie d’énergie.

La liste des documents à fournir est indiquée sur le site www.VosEconomiesdEnergie.fr. Une demande de Primes énergie, pour être Valide devra également être réalisée avant le début des travaux et respecter la chronologie définie par la société Vos Travaux Eco, visible sur le site.

C'est à l'utilisateur de fournir à Vos Travaux Eco les documents ou informations nécessaires à la validation de son dossier avant expiration du délai de 10 mois. Vos Travaux Eco ne peut être tenue responsable du non aboutissement d'une demande de Prime énergie.

Les dossiers non complets, reçus par Vos Travaux Eco, se verront attribuer le statut "Incomplet". Durant la période de validité de son dossier, l'utilisateur est libre de fournir des pièces complémentaires pour obtenir un dossier Valide. Vos Travaux Eco ne s'engage pas à compléter un dossier reçu incomplet.

Vos Travaux Eco se réserve le droit de refuser tout dossier si elle juge que les informations ou les documents fournis sont insuffisants et que la transmission de ce dossier au Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie peut présenter un risque réglementaire pour elle ou l'un de ses partenaires. Les dossiers refusés par Vos Travaux Eco ne font pas l'objet de versement d'une Prime énergie.

Le calcul du montant des certificats d'économies d'énergie générés par la réalisation de travaux d'économies d'énergie est conforme aux arrêtés prévus par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement en Janvier 2012. Il sera revu régulièrement en fonction de l'évolution de la réglementation relative aux certificats d'économies d'énergie. Vos Travaux Eco fera ses meilleurs efforts pour actualiser le plus rapidement possible les fonctions de son simulateur de calcul mais ne sera pas tenu responsable d'un éventuel retard d'actualisation.

Toutes les informations présentes sur le site VosEconomiesdEnergie.fr sont fournies à titre purement informatif et à titre gratuit. Chaque utilisateur reste libre d'en vérifier la pertinence par rapport à son projet personnel; la société Vos Travaux Eco décline toute responsabilité si les recommandations du site VosEconomiesdEnergie.fr devaient être mal utilisées.

Enfin, il est interdit d'utiliser les simulateurs du site VosEconomiesdEnergie.fr à titre commercial, sans l'accord préalable de la Société sous peine de poursuites judiciaires.

Respect des données personnelles

Les informations personnelles, enregistrées dans les formulaires du site sont destinées à l’usage exclusif de la société Vos Travaux Eco et de ses partenaires.

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