Chèque Énergie 2016
Le chèque énergie est une nouvelle aide lancée par le Gouvernement dans le cadre de la loi pour la Transition énergétique pour lutter contre la précarité énergétique. Il représente un investissement estimé à 600 Millions d'Euros pour aider les ménages les plus modestes à payer leur facture d'énergie.
Depuis le 1er mai 2016, le Ministère de l'Ecologie a commencé l'expérimentation du chèque énergie dans 4 départements pilotes (Ariège, Aveyron, Côtes-d'Armor, Pas-de-calais). Ce dispositif, prévu par l'article 201 de la loi sur la transition énergétique du 17 Août 2015, vise à aider les foyers en situation de précarité énergétique à payer leur facture d'énergie.
Lors de son entrée en vigueur à l’échelle nationale, prévue le 1er Janvier 2018, le chèque énergie remplacera le système actuellement en place des tarifs sociaux de l'énergie.
Pour rappel, deux types de tarifs sociaux existent :
- Pour l'électricité : le TPN - Tarif de Première Nécessité
- Pour le Gaz Naturel : le TSS - Tarif Spécial de Solidarité
Le chèque énergie sera donc plus égalitaire, il sera en effet utilisable par tous les ménages, quelque soit leur énergie de chauffage et ne sera donc pas réservé uniquement aux foyers chauffés à l'électricité ou au Gaz naturel. Ce changement est une excellente nouvelle pour près de 25 % de la population qui est chauffé au bois, au GPL ou au fioul.
Le chèque énergie devrait permettre d'aider plus de 4 millions de ménages, actuellement en situation de précarité énergétique, qui rencontre des difficultés à payer leur facture de chauffage.
Chèque énergie : condition pour en profiter
Le chèque énergie est un titre de paiement nominatif qui sera attribué aux ménages sous conditions de ressources. Le Fisc dressera chaque année la liste des foyers pouvant profiter de cette aide et c'est l'Agence de Services et de Paiement qui se chargera de le distribuer sous forme papier ou dématérialisée.
Pourront bénéficier du chèque énergie tous les ménages dont les revenus fiscaux de référence (RFR) sont inférieurs aux seuils suivants :
- 7 700 € pour une personne seule
- 11 500 € pour un couple sans enfant
- 2 310 € par personne supplémentaire
Chèque énergie : quel montant ?
Le montant du chèque énergie moyen sera aux alentours de 150 €. Son prix variera en fonction des revenus du foyer et du nombre de personne le composant.
Les ménages bénéficiant du chèque énergie profiteront également d'autres avantages :
- La mise en service et l'enregistrement de leur contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel sera gratuite
- Un abattement de 80 % sera appliqué sur le montant d'une intervention lié à une coupure pour non paiement
Le montant du chèque énergie fait débat et de nombreuses parties souhaiteraient voir son montant augmenter. A lui seul, le chèque énergie ne va pas permettre de financer la totalité de la facture d'énergie des ménages en situation de précarité, il va constituer un support aux projets ambitieux de rénovation énergétique du parc immobilier français, particulièrement des logements les plus énergivores.
Chèque énergie : exemples chiffrés
Le Ministère de l'écologie a communiqué plusieurs exemples de calcul du montant du chèque énergie :
- Chèque énergie de 96 € pour un foyer composé d'une personne avec un RFR entre 5600 € et 6690 €
- Chèque énergie de 126 € pour un ménage de 3 personnes
- Chèque énergie de 152 € pour un ménage de 4 personnes
Chèque énergie : comment l'utiliser ?
Le chèque énergie est réservé au paiement des dépenses liées à l'énergie. Il peut être utilisé pour :
- Payer ses dépenses en énergie : facture de gaz ou d'électricité, achat de bois de chauffage, commande de fioul ...
- Financer une partie de ses travaux d'économies d'énergie éligible au crédit d'impot 2016 : Isolation, chaudière à condensation ...
- Payer le loyer d'un logement-foyer
L'utilisation à toute autre fin du chèque énergie est, d'après l'article R. 124-15 du décret relatif qui lui est relatif, punissable de 1500 € d'amendes : "Le fait d'accepter un chèque énergie pour le paiement d'autres dépenses que celles définies [...] sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe".
Il est également important de savoir qu'il sera impossible d'obtenir le moindre remboursement lors de l'utilisation du chèque énergie pour régler une facture.