Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique

Grâce au CITE, profitez d'un allègement fiscal lorsque vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Avec le crédit d'impôt 2015, vous pouvez rembourser 30 % du coût de vos rénovations.

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) remplace depuis le 1er septembre 2014 le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable). Ce dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu un certain pourcentage des dépenses qu’ils ont réalisées dans le cadre d’une installation d’équipements permettant des économies d'énergie.

Remarque : Le fonctionnement du crédit d'impôt 2015 ne sera définitif qu'après le vote de la loi de finances 2015. Les informations présentées ci-dessous sont issues du projet de loi étudié par le Parlement.

Le crédit d'impôt 2015, sera l'un des outils majeur de la transition énergétique, ces conditions seront plus favorables qu'en 2014 :

  • Le taux du crédit d’impôt est passé de 15% (ou 25% pour un bouquet de travaux) à un taux unique de 30%, dès la première réalisation
  • Il n'y a plus d'exigence de bouquet de travaux pour profiter du taux maximal du CITE

Les conditions pour bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique vise :

  • Tous les ménages propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit.
  • Les ménages étant fiscalement domiciliés en France.

Le logement doit :

  • Être une maison individuelle ou un appartement.
  • Être la résidence principale du ménage.
  • Être achevé depuis plus de deux ans.

Un montant maximal des dépenses a été mis en place pour le crédit d’impôt 2015. Le plafond des dépenses est de 8000 € pour une personne seule et de 16000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge dans la limite de 800 €, soit 2 personnes.

Les travaux concernés par le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Les équipements permettant de bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) sont les suivants :

  • Chaudière à condensation gaz, à granulés de bois, à fioul, chaudières à micro cogénération gaz et les équipements de production d’énergie (sauf production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil).
  • Les pompes à chaleur (toutes sauf la pompe à chaleur air/air).
  • Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
  • Équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (chaudière au bois ou biomasse).
  • Équipements et pose de matériaux d’isolation thermique pour la toiture et les combles (uniquement si la toiture est isolée dans sa totalité).
  • Pose de matériaux d’isolation thermique pour les murs.
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées.

La réalisation des travaux par un professionnel RGE pour profiter du CITE

A partir du 1er Janvier 2015, les ménages devront faire appel à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour réaliser leurs travaux d'économies d'énergie afin de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt 2015. De plus, les équipements ne pourront pas être achetés directement, entreprise RGE ou son sous-traitant doivent, fournir et installer le matériel nécessaire à la réalisation des travaux.

Cumuler les aides avec le crédit d'impôt 2015

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique peut être cumulé à d’autres aides financières :

  • Les primes énergie
  • Le taux de TVA réduit à 5,5 %
  • La prime rénovation énergétique
  • L’éco prêt à taux zéro