Un permis de construire est-il nécessaire ?

Aucune demande de permis de construire ou déclaration de travaux n’est nécessaire pour installer une cuve de récupération d’eaux de pluie. Une simple déclaration d’usage des eaux pluviales doit être déposée à la mairie.

L’installation doit par ailleurs être conforme à la législation en vigueur : la cuve ne peut alimenter que certains usages (arrosage, lavage, alimentation des WC). Une plaque mentionnant « eau non potable » et un pictogramme de mise en garde doit par ailleurs être installé au-dessus du robinet de sous-tirage.

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