Simplification de MaPrimeRénov : tout ce qu'il faut savoir

Étant l’un des dispositifs d’aide aux travaux d’économie d’énergie le plus important, MaPrimeRénov doit aider les foyers français à rénover leurs habitations, notamment lorsque ce sont des passoires thermiques.

Le jeudi 15 février dernier, le gouvernement a annoncé de nouvelles évolutions pour simplifier MaPrimeRénov. Ces simplifications étaient attendues dans le domaine de la rénovation énergétique car les procédures administratives étaient trop lourdes ce qui a fait drastiquement baisser le nombre de travaux réalisés en ce début d’année.

Une simplification des procédures attendue en mars

Le jeudi 15 février, les ministres de la Transition écologique et du Logement, Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont reçu les représentants du secteur du bâtiment. L’objectif de cette rencontre était d’identifier les mesures qui pourraient simplifier « le parcours de rénovation des logements ». Les participants à la réunion ont constaté que les démarches pour accéder à MaPrimeRénov sont trop complexes.

Pour rappel, ce dispositif a vu le jour en 2020. Il a connu beaucoup de changements, notamment au niveau des conditions d’éligibilité et des travaux financés. Auparavant, seuls les foyers modestes et très modestes avaient accès à la prime. Mais actuellement, tous les Français, y compris les foyers les plus aisés comme les propriétaires bailleurs, peuvent bénéficier de cette subvention. Des primes pour les copropriétaires sont aussi disponibles.

Selon le ministère de la Transition écologique, elles comportent trop de lourdeurs administratives. C’est un véritable obstacle pour les foyers français qui souhaitent rénover leurs habitations. Il est donc indispensable de changer les choses afin d’assurer l’efficacité du dispositif et d’atteindre les objectifs de l’Etat. A l’issue de la rencontre, le gouvernement et les organisations professionnelles du bâtiment se sont mis d’accord pour simplifier le parcours d’accès à MaPrimeRénov.

Les trois évolutions adoptées pour simplifier MaPrimeRénov

Trois évolutions ont été adoptées afin de simplifier MaPrimeRénov pour que cette aide aux travaux de rénovation énergétique soit plus facile d’accès. Découvrez les décisions prises lors de la rencontre.

Le recours à un accompagnateur agréé limité

Lors de la réalisation de la rénovation globale d’une résidence principale ou d’un bouquet de travaux, le recours à un accompagnateur doté d’un agrément Mon Accompagnateur Rénov (MAR) était obligatoire. Cette mesure a été prise pour aider les Français à réaliser les projets avec succès. L’accompagnateur est un interlocuteur de confiance pouvant leur prodiguer des conseils dès le début du projet jusqu’à la fin des travaux dans tous les domaines (choix des travaux, demandes d’aides au financement, choix des artisans…).

Mais cette mesure a provoqué des problèmes en raison du manque d’Accompagnateurs Rénov qui bloque les entreprises dont les chantiers ne peuvent pas commencer.

Pour remédier à ce problème, le gouvernement a décidé de limiter le recours à Mon Accompagnateur Rénov. Seuls les travaux de rénovation, qui donnent accès à des aides d’un montant élevé, réalisés par les ménages modestes et très modestes, nécessitent l’intervention de ce professionnel agréé.

Les mono-gestes pour simplifier MaPrimeRénov

Pour les changements du 1er janvier 2024, le gouvernement a décidé de supprimer certains mono-gestes, notamment l’isolation thermique, de la liste des travaux éligibles aux aides financières étatiques. Mais, après cette rencontre avec les organisations professionnelles dans le secteur du bâtiment, les ministres de l’Ecologie et du Logement ont déclaré qu’ils seront de nouveau financés pour simplifier MaPrimeRénov.

Pour rappel, l’élimination des mono-gestes de la liste des travaux financés était une mesure prise en vue d’inciter les foyers français à privilégier les rénovations d’ampleur ou les rénovations globales. De nombreux experts ont souligné que ces dernières sont beaucoup plus efficaces et avantageuses.

La publication du décret se fait attendre mais sous peu il sera de nouveau possible de prétendre à MaPrimeRénov lorsqu’on projette de réaliser des travaux d’isolation thermique. On n’est plus obligé de les coupler avec le remplacement du système de chauffage.

Simplification du label RGE

Une des décisions prises concerne le label Reconnu Garant de l’Environnement. Pour rappel, le recours à un artisan RGE est obligatoire si on veut bénéficier d’une aide au financement. Le label est attribué par l’Etat suite à l’examen minutieux du dossier déposé par le professionnel.

Le gouvernement décide de simplifier le label. L’objectif est de faciliter et d’accélérer son accès pour les petites et moyennes entreprises. Il y aura moins de formalités et le traitement des demandes se fera rapidement.

Les détails sur les évolutions de MaPrimeRénov pour simplifier le dispositif

Le gouvernement a indiqué que les détails concernant ces évolutions de MaPrimeRénov seront présentés au début du mois de mars. En effet, un délai de 15 jours a été fixé pour réunir toutes les idées nécessaires à la rédaction des textes réglementaires. Les différentes organisations professionnelles du secteur du bâtiment ont été invitées à soumettre leurs propositions afin de simplifier MaPrimeRénov.

En conclusion, les ministres de la Transition écologique et du Logement ainsi que les représentants du secteur du bâtiment, dont les présidents de la CAPEB et de la FFB, se sont réunis pour discuter de la simplification d’accès à l’aide MaPrimeRénov. Ils ont pris trois décisions incluant la limitation au recours à l’Accompagnateur Rénov, la simplification d’accès au label RGE et le retour des mono-gestes sur la liste des travaux éligibles au dispositif. Les détails sur l’application de ces évolutions sont toujours attendus à l’heure actuelle.