4ème période des certificats d’économies d’énergie
Une 4ème période des certificats d’économies d’énergie avec des objectifs quasiment doublés et un mécanisme renforcé !
Alors que la 3ème période des Certificats d’économie d’énergie est sur le point de se terminer (décembre 2017), le décret de la 4ème période des CEE vient d’être mis en consultation publique.
La loi de transition énergétique de la croissance verte prévoit donc une 4ème période triennale qui commencerait le 1er janvier 2018. Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire annonçait en octobre 2019 le prolongement du dispositif jusqu'à la fin de l'année 2021. Avec cette annonce, l'obligation de volume de production de certificats d'économies d'énergie a également été revue à la hausse avec un volume total demandé de 2 133TWh Cumac.
Les CEE : un dispositif pérenne
Depuis juillet 2006, première année de mise en place du dispositif, les certificats d’économies d’énergie ont significativement pris de l’ampleur. L’objectif pour cette 1ère période de trois ans était de 54 TWh cumac, et au vu des résultats positifs la période a été reconduite et les objectifs multipliés par 8 pour la 2ème période (460 Twh cumacs), puis par 2 pour la 3ème période des CEE (850 Twh cumac).
Une prolongation a également de nouveau été annoncée avec une reconduction du dispositif jusqu'au 31 décembre 2021.
7 milliards d’euro annoncés en 2018 à destination des ménages pour la 4ème période des CEE
Les objectifs dédiés à cette nouvelle période des certificats d’économies d’énergie ont été annoncés début février 2017. Ils seront quasiment doublés par rapport à ceux de la 3ème période, 1 600Twh cumacs répartis de la manière suivante :
- 1 200 Twh cumacs pour CEE classiques
- 400 Twh cumacs pour les CEE précarité énergétique
En octobre 2010 étaient annoncés des objectifs toujours plus ambitieux avec une obligation de 2 133TWh Cumac au total ce qui représente 7 milliards d’euros de Primes Énergie aux ménages réalisant des travaux d'économies d'énergie.
La 4ème période des certificats d’économies d’énergie renforcera le mécanisme des CEE avec une fiabilisation de la conformité des opérations, l’amélioration du rôle actif et incitatif des obligés, la création de programmes d’accompagnement…
L'opération Coup de pouce économies d’énergie : les Coup de Pouce Chauffage et Coup de Pouce Isolation
Ségolène Royal a lancé l’opération Coup de pouce économies d’énergie pour aider les ménages modestes à financer leurs travaux d’économies d’énergie. Ce programme mis en place à compter du 1er mars 2017, fixe des montants de primes énergie pour 4 travaux définis.
Depuis, de nouveaux Coups de Pouce ont été mis en place à compter du mois de Janvier 2019. En effet, ceux-ci ont été créés dans le but d'étendre la couverture du Coup de Pouce Economies d'Energie à l'ensemble des ménages français.
Par ailleurs, les montants des Primes Énergie ont été revus à la hausse pour les opérations de chauffage et d'isolation. Ils s'élèvent désormais aux montants suivants :
- 1400 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
- 4 750€ pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau;
- 111€ pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
- 4 437€ pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.
Retrouvez l'ensemble des Primes Coup de Pouce Isolation et Coup de Pouce Chauffage
La charte encadrant cette prime Coup de pouce économie d’énergie prévoit également la mise en place de programme d’isolation des combles 1 €.
