4ème période des certificats d’économies d’énergie

Une 4ème période des certificats d’économies d’énergie avec des objectifs quasiment doublés et un mécanisme renforcé !

Alors que le 3ème période des Certificats d’économie d’énergie est sur le point de se terminée (décembre 2017), le décret de la 4ème période des CEE vient d’être mis en consultation publique.

La loi de transition énergétique de la croissance verte prévoit donc une 4ème période triennale qui commencerait le 1er janvier 2018.

Les CEE : un dispositif pérenne

Depuis juillet 2006, première année de mise en place du dispositif, les certificats d’économies d’énergie ont significativement pris de l’ampleur.

L’objectif pour cette 1ère période de trois ans était de 54 TWh cumac, et au vu des résultats positifs la période a été reconduite et les objectifs multipliés par 8 pour la 2ème période (460 Twh cumacs), puis par 2 pour la 3ème période des CEE (850 Twh cumac).

7 milliards d’euro à destination des ménages pour la 4ème période des CEE

Les objectifs dédiés à cette nouvelle période des certificats d’économies d’énergie ont été annoncés début février 2017. Ils seront quasiment doublés par rapport à ceux de la 3ème période, 1 600Twh cumacs répartis de la manière suivante :

  • 1 200 Twh cumacs pour CEE classiques
  • 400 Twh cumacs pour les CEE précarité énergétique

Ce qui représente 7 milliards d’euros de primes énergie aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique.

La 4ème période des certificats d’économies d’énergie renforcera le mécanisme des CEE avec une fiabilisation de la conformité des opérations, l’amélioration du rôle actif et incitatif des obligés, la création de programmes d’accompagnement…

Le Coup de pouce économies d’énergie

Ségolène royal a lancé l’opération Coup de pouce économies d’énergie pour aider les ménages modestes à financer leurs travaux d’économies d’énergie.

Ce programme sera mis en place à compter du 1 mars 2017, et fixe des montants de primes énergie fixes pour 4 travaux définis :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

La charte encadrant cette prime Coup de pouce économie d’énergie prévoit également la mise en place de programme d’isolation des combles 1 €.