Les démarches pour bénéficier de la prime rénovation énergétique
Mise à jour : La Prime Rénovation Énergétique a été supprimée en décembre 2014 par le Gouvernement, il n'est donc plus possible d'y prétendre.
Le Gouvernement met en place la Prime Rénovation Énergétique 2013 d'un montant de 1350€ dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat.Descriptif des démarches de la demande de Prime Rénovation Énergétique
La première étape dans l'obtention de la Prime 1350€ est de réaliser une simulation de prime rénovation énergétique pour connaitre son éligibilité.
Une fois l'éligibilité établie, il est temps de compléter le formulaire de demande (CERFA 14956*01). Ce document, à remplir par l'artisan réalisant les travaux et le bénéficiaire de la Prime Rénovation Énergétique, permet de décrire la situation du demandeur de la prime et de son logement. Il nécessitera aussi que l'artisan en charge des travaux précise les rénovations entreprises, leur coût et les matériaux utilisés.
Ce document est à renvoyer avant la signature du devis à l'ASP, l'Agence de Services et de Paiement ayant pour mission de participer à la mise en oeuvre des politiques publiques.
La Prime Rénovation Énergétique, un complément aux aides existantes
La Prime Rénovation Énergétique n'est pas cumulable avec la subvention de l'ANAH et il n'est possible d'en bénéficier qu'une seule fois jusqu'au 31 décembre 2015. Cependant, cette prime de 1350 € est cumulable avec la prime énergie (issue du dispositif des certificats d'économie d'énergie), le crédit d'impôt 2014 et l'eco PTZ.
