Augmentation de l'éco PTZ pour les rénovations performantes
La plupart des foyers français ne sont pas en mesure de financer eux-mêmes les travaux visant à améliorer la performance énergétique de leurs habitats. Pourtant, ils sont indispensables à l’optimisation de leur confort et à la réduction de leur consommation d’énergie. Pour soutenir les ménages à faibles revenus, l’Etat propose une grande variété de moyens de financement.
Parmi les aides qui permettent aux Français de réduire le reste à charge figure l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Aux dernières nouvelles, ce dispositif de financement vient d’être prolongé. Ainsi, ce prêt à zéro intérêt sera accessible jusqu’au 31 décembre 2023. En outre, son montant va augmenter pour les rénovations globales performantes.
Un tour sur l’éco-PTZ
Pour aider les ménages à faible revenu lors de la réalisation des travaux de rénovation énergétique, l’Etat a mis en vigueur l’éco-PTZ. Il s’agit d’un prêt bancaire sans intérêts, à rembourser sous un certain délai. Il est aussi accessible sans frais de dossier. En d’autres termes, c’est un prêt gratuit et tout le monde peut en profiter.
L’objectif de ce dispositif est d’encourager les foyers français à lancer les travaux de rénovation énergétique. Comme il a été mentionné précédemment, l’éco-PTZ leur permet en effet de diminuer le reste à charge. Il faut dire que les aides étatiques et privées disponibles ne peuvent pas couvrir toutes les dépenses liées aux travaux. Ainsi, le foyer bénéficiaire devra supporter un reste à charge plus au moins important selon les travaux réalisés. Pourtant, l’accès aux prêts classiques est souvent difficile. Le recours à l’éco-PTZ est donc la solution à privilégier.
Concernant les conditions d’éligibilité, le prêt est ouvert à tous les propriétaires d’un logement construit depuis plus de 2 ans, et ce, sans condition de revenu. Autrement dit, qu’ils soient bailleurs ou occupants, ils peuvent bénéficier de cette aide. Les syndicats de copropriété et les sociétés civiles non soumises à l’imposition (SCI) font aussi partie des bénéficiaires potentiels de l’éco-PTZ.
Les travaux doivent être pris en charge par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Notons que le logement à rénover peut être une maison individuelle ou un appartement. En revanche, il doit servir de résidence principale jusqu’au remboursement total du prêt. Si le propriétaire prévoit de vendre le logement avant la fin du prêt, il doit rembourser le capital restant dû.
L’éco-PTZ permet de financer plusieurs opérations de rénovation énergétique. Sur la liste, il y a l’isolation des murs, de la toiture, des planchers bas, des portes et des fenêtres. Les travaux de chauffage ainsi que l’installation d’un producteur d’eau chaude sanitaire figurent aussi sur la liste des opérations éligibles à ce prêt. Il faut ajouter au lot l’installation des équipements utilisant de l’énergie renouvelable.
La durée du chantier est limitée à 3 ans et pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut respecter les conditions liées aux caractéristiques techniques des équipements et matériels utilisés pendant les travaux. Il est possible de réaliser plusieurs travaux au sein d’un même logement et d’accéder ainsi à plusieurs prêts.
L’éco-PTZ en 2022
Bonne nouvelle pour les foyers français qui prévoient de faire des travaux de rénovation énergétique, l’éco-PTZ reste disponible jusqu’au 31 décembre 2023. Découvrez les nouveautés concernant ce dispositif de financement.
Prolongation de l’éco-PTZ jusqu’en 2023
L’amendement du député LREM Anthony Cellier a été intégré dans le projet de loi de finances pour 2022. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 novembre 2021. Cet amendement permet la prolongation de deux ans de l’éco-PTZ. Il faut mentionner que le terme de ce dispositif a été prévu pour le 31 décembre 2021.
Les propriétaires et les copropriétaires qui prévoient de faire des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements pourront donc profiter de ce soutien financier intéressant jusqu’au 31 décembre 2023. Le gouvernement vient également de reconduire l’expérimentation menée en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France concernant la distribution du prêt par des sociétés de tiers-financement.
Hausse du plafond de l’éco-PTZ
L’éco-PTZ est une aide à l’économie d’énergie qui a séduit beaucoup de Français. Son montant peut effectivement aller jusqu’à 30 000 euros en cas de réalisation de rénovation globale. En revanche, il est de 15 000 euros pour un seul poste de travaux réalisé et de 25 000 euros pour deux postes de travaux réalisés. On peut dire que l’éco-PTZ permet de couvrir le reste à charge.
L’Etat a décidé d’augmenter le plafond du prêt pour les deux prochaines années. Il passera à 50 000 euros et la durée de remboursement sera également de 20 ans au lieu de 15 ans. Pour les copropriétaires qui envisagent de rénover un six pièces, il est possible de toucher un prêt de 70 000 euros.
L’éco-PTZ, un prêt pour une rénovation performante
En augmentant le plafond de l’éco-PTZ, l’Etat a pour objectif de promouvoir la performance énergétique globale du logement. Ainsi, pour obtenir le montant de prêt maximal, il faut accomplir des travaux qui garantissent un gain énergétique d’au moins 35%. Autrement dit, les opérations devront permettre la sortie du logement du statut de passoire énergétique.
Via cette hausse du montant maximal de l’éco-PTZ donc, l’Etat espère inciter les foyers français à privilégier les travaux de rénovation énergétique les plus ambitieux. En d’autres termes, l’objectif de l’Etat est d’accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments résidentiels en France.
L’exécutif veut faire en sorte que tous les logements bénéficient des normes « bâtiment basse consommation (BBC) d’ici 2050. C’est un moyen d’atteindre la neutralité carbone et de mettre en place une transition énergétique réussie.
L’éco PTZ, vers une instruction rapide des dossiers
Beaucoup de foyers français hésitent de rénover leurs logements en raison de la complexité des démarches administratives à réaliser et des conditions d’obtention des aides financières. Le gouvernement a également voulu assouplir le dispositif et l’accès au prêt.
En effet, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) chargée de gérer les demandes de MaPrimeRénov’, prendra également en charge l’étude des demandes d’éco-PTZ « performance énergétique globale ». En d’autres termes, les foyers français qui souhaitent profiter de cette aide devront s’adresser à l’Anah. Ils bénéficieront d’une aide lors de la constitution des dossiers.
Lorsque les travaux sont éligibles, l’Anah se charge de valider la demande. Les emprunteurs pourront donc transmettre leur dossier aux institutions bancaires qui pourront débloquer le prêt.
Notons que seuls les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat proposent l’éco-PTZ. C’est le cas de la Banque Populaire, la Caisse d’Epargne ou encore le BNP Paribas.
Possibilité de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides de rénovation énergétique
L’éco-PTZ est cumulable avec différentes aides financières comme les Primes CEE ou MaPrimeRénov’.
A compter du 1er juillet 2022, l’accès à l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ devient plus simple. En effet, le demandeur recevra une notification lorsque l’Anah a validé son dossier. Ce sera une preuve justificative à présenter à la banque afin d’accélérer l’obtention du prêt.
Pour conclure, l’éco-PTZ compte parmi les aides à la rénovation énergétique encore disponible en 2022. Le dispositif vient d’être prorogé pour une durée de 2 ans. Son terme est donc prévu pour le 31 décembre 2023 au lieu de 31 décembre 2021. Quelques modifications sont aussi apportées au dispositif. En premier lieu, le plafond maximal du prêt est à la hausse. Il est de 50 000 euros au lieu de 30 000 euros. En outre, la durée de remboursement est fixée à 20 ans. La démarche d’obtention de l’aide est aussi plus souple. L’analyse des dossiers est désormais prise en charge par l’Anah. Les demandeurs n’ont qu’à présenter la demande et la preuve justificative fournie par l’agence à la banque.