Les CEE, c’est quoi ?

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et la mise en place de la transition énergétique, l’Etat a fixé comme objectif l’amélioration de la performance thermique des logements en France. Pour cela, de nombreuses mesures en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels ont été mises en place.

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou Primes Energie comptent parmi les leviers à l’économie d’énergie les plus connus en France. Ayant permis la rénovation de plusieurs habitations, ils sont encore en vigueur. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos de ce dispositif d’aide.

Les Certificats Economies d’énergie, c’est quoi ?

Les CEE ou certificats d’économies d’énergie ont vu le jour en 2005 suite à la mise en vigueur d’une loi européenne. En France, le système a été instauré dans le cadre de la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (POPE).

Le principe du dispositif d’aide CEE

Les CEE ont été créées dans le but de réduire la consommation énergétique globale du pays. Le dispositif oblige les acteurs dans le secteur énergétique à réaliser une action qui garantit une économie d’énergie. Plusieurs options s’offrent à eux. La première consiste à inciter leurs clients composés de particuliers et entreprises à accomplir des travaux de rénovation énergétique au sein de leurs habitations ou de leurs locaux professionnels.

Les fournisseurs d’énergie appelés les obligés ont pour mission de financer ces opérations. Les subventions qu’ils offrent aux consommateurs sont baptisées les primes énergie. En contrepartie, ils ont droit à un certificat, un document délivré par l’Etat qui prouve la mise en place d’une action favorisant l’économie d’énergie. La seconde option, est d’acheter les CEE sur le marché.

Il est aussi possible de financer des programmes d’accompagnement. Notons que le dispositif fonctionne sur une période triennale. La première période a débuté en 2006 et a pris fin en 2009. Actuellement, on s’approche de la fin de la 4è période qui a duré 4 ans au lieu de trois.

Les objectifs d’économie d’énergie

Les objectifs d’économie d’énergie à atteindre par les obligés sont différents selon les périodes. Lors de la première période par exemple, ils étaient de 54 TWh cumac. Sachez que le terme cumac est obtenu par l’association des deux mots « cumulé » et « actualisé ». Il représente la quantité d’énergie économisée suite aux opérations de rénovation énergétique accomplies.

Pour la 4è période qui prendra fin le 31 décembre 2021, les fournisseurs d’énergie devraient atteindre un objectif de 2 400 TWh cumac. La 5e période débutera le 1er janvier 2022. Les objectifs à atteindre et les conditions d’application du dispositif sont en cours d’étude.

Les primes CEE et leurs évolutions

Avec le lancement du dispositif CEE, l’Etat, en partenariat avec les obligés, offre de nombreuses subventions. Puisque ce sont des aides sociales ou privées, elles sont accessibles à tous les particuliers. Cela dit, le montant de la prime attribuée varie selon différents facteurs dont le plus important est le niveau de revenus du bénéficiaire.

Les primes CEE classiques et les primes CEE « précarité énergétique »

Plusieurs aides à la rénovation énergétique ont été lancées dans le cadre du dispositif CEE. Il faut citer en premier lieu les primes CEE classiques. Ce sont les premières subventions offertes par les obligés et elles servent à financer plusieurs travaux de rénovation énergétique pour ne citer que l’isolation des combles, murs, planchers et le remplacement de système de chauffage par des systèmes plus écologiques comme une pompe à chaleur par exemple.

Une autre prime a été aussi lancée le 19 janvier 2019 spécialement dédiée aux foyers en situation de précarité énergétique. Il s’agit des primes « précarité énergétique».

Les primes CEE « Coup de pouce »

Le 23 février 2017, le gouvernement a lancé les offres «Coup de pouce économie d’énergie» afin de dynamiser le dispositif CEE et accroître son efficace. Les primes ont pour fonction de couvrir les dépenses liées à la réalisation d’opérations spécifiques. Il y a le Coup de pouce isolation qui subventionne les travaux d’isolation des combles et des planches bas, et le Coup de pouce chauffage qui sert à financer le remplacement des vieilles chaudières alimentées par des énergies fossiles comme le fioul.

Evidemment, il faut opter pour des équipements écologiques, garantissant une économie d’énergie. C’est le cas des appareils de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables comme la pompe à chaleur et la chaudière biomasse.

Au cours du troisième trimestre de l’année 2020, dans le cadre de la mise en place du plan de relance, le gouvernement a lancé de nouveaux coups de pouce à l’économie d’énergie. Il s’agit du Coup de pouce Rénovation globale d’une maison individuelle et du Coup de pouce Rénovation performante d’un bâtiment collectif. Les deux aides en question ont été lancées dans le but de favoriser la rénovation globale des habitations. Autrement dit, il faut accomplir un bouquet de travaux si on veut en bénéficier.

Les démarches à faire pour obtenir les primes CEE

Pour demander une prime CEE, il faut d’abord se rendre chez un fournisseur de la prime, c’est-à-dire, un signataire de la charte afin de demander une offre. Une fois l’engagement du prestataire obtenu, on peut signer le devis et lancer les travaux. Notons que si on demande une prime coup de pouce rénovation globale, il est nécessaire d’effectuer un audit énergétique en amont. L’opération peut être financée par Ma Prime Rénov’.

Lorsque les travaux sont réalisés, il faut envoyer au fournisseur d’énergie un dossier comportant différents documents qui certifient la réalisation des travaux. On cite entre autres le devis et les factures détaillées émanant d’un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’environnement).

En somme, les Certificats d’économie d’énergie constituent un dispositif d’aide à l’économie d’énergie lancé par l’Etat, en collaboration avec les vendeurs d’énergie. Ils sont à la disposition des particuliers et professionnels en France. Le dispositif réunit plusieurs subventions incluant les primes classiques et « précarité énergétique » ainsi que les offres Coup de pouce. Les CEE restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, ce sera la fin de la 4e période. Mais une nouvelle période va débuter le 1er janvier 2022.