Certificats d'économie d'énergie: des objectifs doublés pour la 4ème période

En application de l’Accord de Paris sur le climat et de la loi sur la transition énergétique Segolene Royal a signé le décret pour le doublement des objectifs d'économies d'énergies pour la prochaine période des Certificats d'économies d'énergie (CEE), mercredi 26 avril dernier. Désormais, pour la 4ème période des CEE de 2018 à 2020, ils devront atteindre 1.600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac pour les ménages en situation de précarité énergétique.

Ce décret sera sans doute l’une des dernières signatures de la ministre de l’Environnement, cette mesure entrant dans la programmation pluriannuelle de l’énergie a pourtant été annoncée depuis des mois.

Objectif Certificat d'économie d'énergie : 1600 TWh cumac

A travers ce décret, elle annonce le doublement des objectifs d’économies d’énergie à hauteur de 1 600 TWh cumac dont 400 TWh cumac précarité pour les années 2018 à 2020, soit environ le double de la période actuelle à savoir 850 TWh cumac, dont 150 TWh cumac précarité pour la période 2015-2017.

Selon un communiqué du Ministère, les travaux réalisés grâce aux CEE devraient permettre une réduction annuelle de 10 milliards d’euros de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics. En parallèle, ce dispositif permettra de créer des emplois dans la filière, énergies renouvelables. On annonce la création de 75 000 emplois sur trois ans dans la rénovation des bâtiments.

Les CEE un dispositif pérenne

A titre de rappel, le dispositif des CEE a été créé en France en 2005 par la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique (loi POPE). Son objectif était de contribuer à la maîtrise de la consommation énergétique au national, en obligeant les fournisseurs d’énergie à entreprendre des actions d’économie d’énergie.

Ainsi sous peine de pénalités et en vue de respecter leurs objectifs, les fournisseurs d’énergie ont trouvé des actions permettant d’engendrer des économies d’énergie attestées par l’attribution de CEE (isolation thermique des bâtiments, remplacement de chaudières, énergies renouvelables…). En effet, si le fournisseur ne respectait pas ses obligations, il serait sanctionné à hauteur de deux centimes d’euro par kilowattheure cumac manquant.

Depuis sa mise en place, les CEE ont permis d’installer un million de chaudières individuelles performantes, la rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public, etc.

À travers ce Décret, la France ambitionne à la réalisation de son objectif d’efficacité énergétique à 30% d’ici 2030.