Tout savoir sur le Coup de pouce Rénovation globale d’une maison individuelle
Si vous avez besoin d’améliorer l’isolation thermique de votre logement, ou que vous avez besoin de diminuer votre facture d’énergie. Sachez que l’Etat propose des aides pour financer les travaux d’économie d’énergie. La rénovation énergétique des logements est devenue une véritable priorité pour l’Etat. Voilà pourquoi, ces nombreuses mesures d’incitation à l’économie d’énergie ont vu le jour. L’objectif du gouvernement est de lutter principalement contre les passoires thermiques. A travers ces aides, il souhaite permettre aux Français de rénover leurs habitations à coût réduit. De cette manière, les ménages seront tentés d’engager les travaux.
L’intérêt est double : d’une part, réduire la consommation énergétique des foyers français et du parc résidentiel en France ; d’autre part, faire baisser les émissions de gaz à effet de serre du pays. Le Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle aussi appelé Coup de Pouce Rénovation Globale compte parmi les nouveaux dispositifs d’aide mis en vigueur. Focus sur ce dispositif.
Coup de pouce Rénovation globale, c’est quoi ?
Le 8 octobre 2020, deux arrêtés sont parus au Journal Officiel. Le premier vient modifier la fiche d’opération standardisée sur la rénovation globale d’une maison individuelle, connue sous le titre BAR-TH-164. Le second met en évidence les conditions d’application du dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) et met en place une nouvelle prime bonifiée, baptisée Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ».
Pour bénéficier de ce tout nouveau dispositif d’aide, les travaux doivent être engagés entre le 12 octobre 2020 et 31 décembre 2022. Comme son nom l’indique, il a été conçu pour promouvoir la rénovation globale des maisons individuelles en France métropolitaine. Contrairement aux offres Coup de pouce chauffage et isolation, il sert à financer un bouquet d’actions qui permettent de réduire la consommation d’énergie des logements éligibles.
Notons que les objectifs du Ministère de la Transition Ecologique lors du lancement de ce dispositif d’aide, est de réduire le nombre de passoires thermiques en France. Aux dernières statistiques, environ 10 millions de Français vivent encore dans un logement énergivore. Avec ce nouveau coup de pouce, le Gouvernement espère aussi accélérer l’abandon des énergies fossiles.
Les caractéristiques du nouveau Coup de pouce Rénovation globale
Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires de rénover un logement dans son ensemble.
Les principaux bénéficiaires de la prime Coup de Pouce Rénovation Globale
Puisque cette nouvelle aide est instaurée dans le cadre du dispositif des CEE, elle s’adresse à tous les Français. En effet, elle est offerte sans condition de ressources. Toutefois, les principaux bénéficiaires sont les propriétaires de maisons individuelles qui existent depuis plus de deux ans à la date d’engagement des travaux. Les logements en question doivent aussi se trouver en France métropolitaine.
Que faire pour avoir accès à la prime Rénovation Globale ?
Les travaux éligibles à ce nouveau « Coup de pouce » sont définis avec précision via un audit énergétique complet accompli au préalable. Ce diagnostic permet en effet d’identifier les opérations à réaliser en priorité ainsi que leur impact environnemental et économique. Grâce à l’audit énergétique, on peut déterminer la consommation annuelle en énergie primaire du logement avant les travaux.
A la fin du chantier, un autre diagnostic complet doit être également réalisé. Pour rappel, le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » sert à financer un bouquet de travaux. Autrement dit, on devra accomplir plusieurs opérations de rénovation énergétique si on veut obtenir la subvention.
Mais le plus important encore, c’est qu’elles doivent permettre une baisse de la consommation annuelle en énergie primaire sur les usages du chauffage, des équipements de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire. Elle devra être d’au moins 55 %. Notons également qu’elle devra comporter au moins un geste d'isolation (isolation combles, planchers ou murs) couvrant au moins 75% de la surface totale à isoler.
Il est important de souligner que la prime finance les travaux qui ne doivent pas vous mener à installer des chaudières alimentées par du charbon ou du fioul, des chaudières au gaz autres qu’à condensation ou autres équipements qui pourraient accroître les émissions de gaz à effet de serre.
Le montant de la prime Rénovation Globale
Le montant de la prime Coup de pouce Rénovation globale est calculé en tenant compte de plusieurs facteurs. On cite en premier lieu le niveau de revenus du demandeur. Les foyers français les plus modestes peuvent obtenir une prime élevée. La surface du logement est aussi un facteur qui détermine le montant de l’aide.
Plus la surface du logement est élevée, plus la prime la sera également. Il ne faut pas oublier l’efficacité des travaux et les équipements choisis. Notons aussi que la part d’énergie renouvelable a une part importante dans le calcul du montant de l’aide. Si vous optez pour des équipements qui utilisent au moins 50 % d’énergie verte, vous aurez droit à une prime plus importante.
Comme les autres primes énergies proposées dans le cadre du dispositif des CEE, cette prime Coup de pouce est attribuée sous forme de chèque ou de virement bancaire. Il est aussi possible de la déduire du montant de la facture.
Comment demander la prime Coup de Pouce Rénovation Globale
Pour accéder à la prime Coup de pouce Rénovation globale il y a des conditions à respecter et des démarches à suivre.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir la prime Coup de Pouce Rénovation Globale
Pour profiter de cette nouvelle prime mise en place dans le cadre du dispositif des CEE, il est obligatoire être propriétaire d’une maison individuelle en France métropolitaine datant de depuis plus de 2 ans. En outre, on doit accomplir les travaux éligibles dans le respect des critères techniques imposés. Enfin, il faut toujours faire appel à un artisan RGE.
Il faut préciser que l’aide est distribuée par les fournisseurs d’énergie, signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Ces derniers doivent accorder un accompagnement complet aux bénéficiaires de la prime bonifiée. En effet, ils sont tenus de fournir une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que des propositions de plans de financement.
Les démarches à suivre pour prétendre au Coup de Pouce Rénovation Globale
Comme il a été mentionné précédemment, la première chose à faire avant de demander ce Coup de Pouce Rénovation Globale, est d’engager un expert pour réaliser un audit énergétique. Ce dernier va alors identifier les travaux à réaliser et la consommation d’énergie du logement. Ensuite, vous devez vérifier si vous êtes éligible ou non à la subvention. Si c’est le cas vous pourrez faire votre demande de prime puis signer le devis proposé par l’artisan RGE et lancer les travaux !
Les aides cumulables à la prime Rénovation Globale
La prime Coup de Pouce Rénovation Globale est cumulable à de nombreuses aides incluant l’éco-prêt à taux zéro et Ma Prime Rénov’. En revanche, on ne peut pas prétendre aux autres primes mises en place dans le cadre du dispositif des CEE comme le Coup de pouce chauffage ou encore la prime énergie classique.
En résumé, le Coup de pouce « Rénovation Performante d’une maison individuelle » est une nouvelle aide destinée aux Français qui possèdent une maison individuelle située en France métropolitaine.
Elle a pour principale fonction de financer des travaux de changement de chauffage, d'isolation et de système de production d’eau chaude sanitaire qui permet une baisse de la consommation annuelle en énergie primaire de l’habitat, à hauteur de 55%. L’aide est cumulable avec Ma Prime Rénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.
Pour pouvoir bénéficier des conseils, il est possible de se renseigner sur la plateforme FAIRE, pour vous aider dans votre projet de rénovation.