Chèque énergie 2018 : 25% des bénéficiaires, soit 900 000, ne l'ont pas utilisé
Pour accompagner la transition énergétique et pour venir en aide aux ménages précaires, l’Etat a lancé le chèque énergie. Il s’agit d’une aide conçue pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Pour l’obtenir, il faut remplir quelques conditions de ressources. Elles sont fixées par l’article 60 de la loi relative à la transition énergétique.
Normalement, plusieurs millions de foyers modestes devraient profiter du chèque énergie. Mais d’après le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2018 publié le mercredi 15 mai dernier, seuls 75,33% des bénéficiaires potentiels l’ont utilisé. Quelles en sont les raisons ?
Un tour sur les principales caractéristiques du chèque énergie 2018
Pour rappel, le chèque énergie a fait l’objet d’un test dans quelques départements avant sa généralisation en 2018. C’est un titre de paiement destiné à tous les ménages modestes.
A quoi sert le chèque énergie ?
Le chèque énergie est un dispositif conçu pour aider les ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie et ce, peu importe le type de chauffage utilisé. En d’autres termes, on peut accéder à cette aide même si on se chauffe avec du gaz, du fioul ou du bois. Les bénéficiaires sont sélectionnés en fonction de leurs ressources. L’administration fiscale se chargera de cette tâche. Ensuite, elle transmettra la liste des bénéficiaires à un organisme habilité par l’Etat. Il s’agit de l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle s’occupe de la distribution du titre de paiement nominatif, qui sera envoyé directement au domicile du bénéficiaire. Notons qu’il est aussi possible de payer les travaux garantissant une économie d’énergie avec le chèque. C’est le cas de l’isolation thermique et du remplacement des fenêtres par du double vitrage. Certains programmes vous font également profiter d'aides financières conséquentes tels que l'offre isolation gratuite ou à partir d'un euro grâce au Coup de pouce Isolation.
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Le montant du chèque énergie
Lors de son lancement, le chèque énergie était prévu être une aide bénéfique pour les foyers les plus modestes. Son montant est donc beaucoup plus important que celui des tarifs sociaux et il est plus facile à utiliser. Le revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de composants du foyer sont les critères pris en compte lors de la détermination du montant du chèque à attribuer.
Le bilan du chèque énergie 2018
La durée de validité du chèque énergie est d’environ 1 an. Les bénéficiaires de cette aide en 2018 ont pu l'utiliser jusqu'au 31 mars 2019 dernier. Mais d’après le bilan de la Cour des comptes, le bilan s’annonce plutôt négatif.
900 000 chèques énergie non utilisés
En 2019, l’ASP a envoyé 3,6 millions de chèques énergie, ce qui représente un budget total de 539,7 millions d’euros pour l’Etat. Pourtant, lors du rapport publié par la Cour des comptes, 900 000 chèques n’ont pas été utilisés avant la date butoir du 31 mars 2019, soit un quart des aides distribuées. C’est un bilan plutôt surprenant vu que le paiement des factures d’énergie est une charge lourde pour les bénéficiaires du chèque.
Pourtant, l’Etat a fait en sorte que l’accès à l’aide soit le plus simple possible. Il ne faut pas oublier que les ménages français n’ont aucune démarche à faire pour obtenir le chèque énergie. Ils sont censés le recevoir à domicile puisqu’il leur a été envoyé par courrier recommandé. De plus, les personnes éligibles ont eu droit à une aide d’environ 152 € en moyenne, ce qui est une somme assez conséquente.
Les causes de la non-utilisation du chèque énergie 2018
On peut expliquer la non-utilisation des 900 000 chèques énergies distribués en 2018 de diverses manières. La raison la plus simple est la non-réception du titre de paiement suite à un changement d’adresse entre la date de la dernière déclaration fiscale et celle de l’envoi du chèque. Il se peut aussi que le bénéficiaire ait égaré son chèque ou bien qu’il ait oublié de s’en servir.
Le manque de temps est aussi à ajouter sur la liste. Notons en effet que si le chèque est attribué automatiquement aux consommateurs, son utilisation requiert certaines démarches. Si le consommateur souhaite payer sa facture d’énergie avec le chèque par exemple, il doit d’abord l’envoyer au fournisseur. De même, s’il veut financer des travaux de rénovation énergétique avec cette aide, il doit s’adresser à un vendeur d’énergie.
Certains bénéficiaires ont également décidé de faire l’impasse sur le chèque énergie suite à un manque de compréhension du principe du dispositif et de son usage. D’autres ont tout simplement refusé de s’en servir pour des raisons personnelles.
Chèque énergie : les dispositions prises par le gouvernement
Le taux de succès du chèque énergie reste faible alors qu’il est censé remplacer les tarifs sociaux. Pour répondre aux demandes des Gilets jaunes et pour améliorer son bilan, l’Etat a décidé d’apporter quelques modifications pour rendre le dispositif d’aide beaucoup plus attractif et facile à utiliser.
Assouplissement des conditions d’éligibilité au chèque énergie
De nouvelles conditions d’accès au chèque énergie sont appliquées depuis le 1er janvier 2019. Elles se montrent beaucoup plus flexibles. Le but du gouvernement est d’élargie le cible et d’encourager les consommateurs à se servir de leur chèque énergie 2019. Pour bénéficier de cette aide, une personne seule doit avoir un revenu fiscal de référence (RFR) de moins de 10 700 €
Si le foyer est composé d’un adulte et de deux autres personnes de plus de 14 ans et que son RFR est inférieur à 5 600 €, il a toutes les chances d’accéder à l’aide maximale de 277 €. Pour un couple sans enfant, le RFR est de 16 050 € au maximum et pour un couple avec enfant, il est de 19 260 €
.Hausse du budget
Le budget consacré à ce dispositif d’aide a aussi augmenté. Son montant connaît une hausse de 50 € et il varie désormais entre 48 et 277 €. En moyenne, l’Etat attribuera 200 € à chaque foyer éligible. Pour 2019, 2,2 millions de ménages de plus pourront obtenir ce chèque. Au total, il y aura quelques 5,8 millions de bénéficiaires. Notons que les premiers chèques ont été envoyés depuis le mois de mars.
L’utilisation du chèque contrôlée
Le gouvernement prévoit de surveiller de près l’utilisation du chèque énergie afin de réduire le taux de non-recours à l’aide surtout maintenant que le nombre de bénéficiaires a largement augmenté.
Les avantages garantis par le recours au chèque énergie
Les bénéficiaires du chèque énergie ont droit à d’autres avantages comme le fait de ne pas payer de frais de mise en service en cas de déménagement. De plus, l’utilisation de cette aide leur sera très bénéfique vu que les tarifs d’électricité pourraient augmenter de 7% cette année. En tout cas, c’est ce que le président de la Commission de régulation de l’énergie estimé.
En somme, 3,6 millions de chèques énergies ont été distribués au cours de l’année 2018, mais plus d’un quart des aides n’a pas été utilisé. Concernant la raison, elle varie d’un consommateur à l’autre. Il se peut que ce soit à cause d’une perte ou d’une non-réception du chèque suite à un changement d’adresse, d’un manque de temps, d’un problème de compréhension du fonctionnement du dispositif ou tout simplement d’un oubli. Pour remédier à ce bilan peu satisfaisant, le gouvernement a décidé d’élargir les bénéficiaires ciblés en améliorant les conditions d’éligibilité et en augmentant la valeur du chèque. Plus de 2,2 millions de foyers en plus vont pouvoir bénéficier de cette aide étatique.
